Jean-Pierre Vigier et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »

Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Droite Républicaine

Jean-Pierre Vigier a été actif sur ce dossier : 15 interventions en séance, 5 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 27 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Amendements

Auteur ART. 3 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 3 TER Adopté
Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 3 Adopté

Interventions en séance

lundi 27 janvier 2025

« Il vise à ce que l’Anah crée une plateforme numérique commune non publique permettant l’échange d’informations, en temps réel, entre les organismes chargés de l’octroi de l’aide MaPrimeRénov’ et des certificats d’économie d’énergie (CEE), les organismes de qualification RGE, les… »
Voir dans le contexte
« C’est du bon sens ! »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
« Nous demandons que seules les entreprises certifiées RGE puissent accéder directement aux marchés aidés RGE. Ce principe, qui relève du bon sens, avait fait l’objet d’une discussion avec les organisations professionnelles du bâtiment. Il avait été validé par les ministres… »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
« Il s’agit d’une demande forte du secteur du bâtiment, qui compte 620 000 entreprises, représentant 97 % du marché. On demande aux entreprises artisanales du bâtiment d’obtenir le label RGE, de se conformer à des normes strictes et de former leurs salariés pour accéder à ces… »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
« Les sociétés commerciales frauduleuses se construisent et entrent sur le marché parce qu’elles peuvent sous-traiter à des entreprises RGE. Les sociétés non RGE ne doivent pas pouvoir contourner les règles en recourant à la sous-traitance. Nous avons proposé au rapporteur des… »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
« Chacun son métier ! »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
« Monsieur le rapporteur, vous avez parlé du maillage territorial des enseignes. Or ce sont bel et bien les artisans qui assurent ce maillage. Dans les territoires, notamment ruraux, vous trouverez davantage d’artisans à proximité que d’enseignes. En outre, tout intermédiaire… »
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« Exactement ! »
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lundi 27 janvier 2025

« Absolument ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Nous ne serons pas d’accord ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Nous devons garantir que chaque euro dépensé par l’État soit bien investi, et la lutte contre toutes les formes de fraude est essentielle pour préserver l’équilibre et la cohésion de notre contrat social. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de s’attaquer à la fraude de manière générale, mais aussi en visant spécifiquement certaines aides publiques. Lutter contre toutes les formes de fraude aux aides publiques est un combat partagé, monsieur le rapporteur, que… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« C’est dit, passons à autre chose ! »
Voir dans le contexte

mercredi 14 mai 2025

« À l’heure où la réduction de la dépense publique est une priorité, ce texte renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques est le bienvenu. Nous devons garantir que chaque euro dépensé par l’État est bien investi. Je salue le travail qui a été mené et rappelle… »
Voir dans le contexte — Discussion générale