- A voté contre l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Jean-Pierre Vigier et Pour une montagne vivante et souveraine
Votes, amendements et interventions sur Pour une montagne vivante et souveraine
Droite RépublicaineJean-Pierre Vigier a été actif sur ce dossier : 101 interventions en séance, 48 amendements (dont 27 en tant qu'auteur), et 75 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Auteur ART. 6 Adopté
- Auteur ART. 6 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 7 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
… et 18 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 13 mai 2026
-
« Le temps que nous avons déjà pris pour discuter de l’article 4 m’a donné l’occasion de commenter les différents amendements. Avis défavorable pour ces deux-là. »
Voir dans le contexte -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte -
« Tout a été très bien dit ! Avis très favorable. »
Voir dans le contexte -
« Favorable. »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Je suis favorable au premier amendement et suggère le retrait du second. »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« L’article ne vise pas un plan de mobilité mais un schéma de déploiement des bornes de recharge rapide pour mailler les territoires de montagne, afin de pouvoir utiliser les voitures électriques. Le plan de mobilité est un autre sujet, qui implique d’autres opérateurs. En outre,… »
Voir dans le contexte -
« Mais oui ! »
Voir dans le contexte -
« Monsieur Brugerolles, si nous en restions au texte initial – maillage de bornes de recharge rapide –, votre amendement serait restrictif mais intéressant, et je donnerais un avis favorable. Mais l’amendement de M. Jolly est beaucoup plus malin en ce qu’il s’adapte aux besoins… »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte — Article 6 -
« L’article 6 est le fruit d’un travail conduit durant un an avec les élus de montagne ; il répond à leur demande : régler un problème d’insécurité juridique. L’interprétation du droit en vigueur conduit à considérer certaines situations comme relevant d’une continuité dans un… »
Voir dans le contexte -
« Encore une fois, l’article ne fait qu’adapter à la marge le droit existant, afin de tenir compte des réalités de terrain propres à la montagne, selon la volonté des élus qui est de pouvoir intégrer les coupures physiques à l’urbanisation existante. Avis défavorable. (Mme Émilie… »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. Le caractère exceptionnel rendrait la disposition encore plus restrictive que le droit existant. »
Voir dans le contexte -
« Le terme « en particulier » choisi par l’amendement est crucial. Avis favorable à cet amendement de M. Descoeur, ancien président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) ! »
Voir dans le contexte -
« Il vise à supprimer l’alinéa 3, introduit en commission, qui commande de tenir compte de la vocation du projet d’urbanisation. En effet, cette disposition laisse une trop grande marge d’interprétation et risque de donner lieu à des décisions de refus de la part des DDT – si bien… »
Voir dans le contexte -
« Ces notions précises sont évidemment comprises dans la notion de « coupures physiques ». C’est pour cela qu’on a substitué ce terme à celui d’« espace intercalaire », qui laissait un flou juridique. Il n’y a pas d’ambiguïté : le principe de continuité intègre les coupures… »
Voir dans le contexte -
« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée ; je suis en revanche favorable à l’amendement n o 123. »
Voir dans le contexte -
« Certes, mais je l’ai présenté tout à l’heure ! »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« L’article 6 ne porte que sur la continuité de l’urbanisme et ne touche en rien au ZAN ni aux règles d’urbanisme qui lui sont associées. Ce qui relève de ces règles et de la sobriété foncière – le schéma de cohérence territoriale (Scot), le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan… »
Voir dans le contexte -
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Mais oui ! »
Voir dans le contexte -
« Il faut évidemment protéger les glaciers avec une attention toute particulière. Les mesures doivent cependant être prises au niveau national, avec un plan du gouvernement accompagné de financements importants. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Ce texte n’est pas le lieu pour de tels… »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. Le droit existant prévoit déjà des procédures de participation publique : l’évaluation environnementale, l’enquête publique, la concertation préalable prévue par le code de l’environnement pour les projets soumis à autorisation… »
Voir dans le contexte -
« …et la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Des procédures supplémentaires seraient redondantes pour les porteurs de projets et pour les services instructeurs. »
Voir dans le contexte -
« Les élus corses pourront dire merci à notre collègue Ceccoli, car, si rien n’était fait, aucune commune dépourvue de document d’urbanisme ne pourrait délivrer de permis de construire à partir du 22 août 2027. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement, qui tend… »
Voir dans le contexte -
« Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement de mon collègue Vincent Rolland, cet article additionnel vise à conserver l’activité professionnelle saisonnière d’une part et à favoriser la mise en valeur du patrimoine d’autre part. Aujourd’hui, quand un chalet est… »
Voir dans le contexte -
« L’article 6 bis permettra au contraire sa reconstruction. Qui plus est, la démarche est sécurisée : il est prévu qu’une délibération du conseil municipal autorise la reconstruction à l’identique, ce qui préviendra tout risque d’agrandissement. Ces chalets sont notre identité,… »
Voir dans le contexte -
« Favorable. »
Voir dans le contexte -
« Ce sera au Sénat ! »
Voir dans le contexte -
« Je serai défavorable à cet amendement. Plusieurs avis sont déjà sollicités, ceux de la CDPENAF et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), auxquels nous venons d’ajouter celui du conseil municipal, sans compter la mise en valeur du… »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Je suis favorable au renforcement du maillage des abattoirs, notamment de nos abattoirs fixes – et c’est l’objet de cet article, qui permet de maintenir dans les territoires de montagne une organisation agricole qui va de la production jusqu’à la consommation en passant par la… »
Voir dans le contexte -
« Il faut soutenir, développer et renforcer tous les abattoirs pour tous les types d’activité agricole. Or votre amendement ne soutient que les abattoirs « de petite capacité », sans prendre en compte l’ensemble des abattoirs auxquels ont recours les éleveurs de montagne. Mon avis… »
Voir dans le contexte -
« Avis favorable. Très favorable ! »
Voir dans le contexte -
« L’article 7 bis résulte de l’adoption par la commission d’un amendement de notre collègue Marie-Noëlle Battistel, qui visait simplement à coller à la réalité. Cette disposition ne concerne pas tous les abattoirs, mais seulement certains petits établissements. De plus, je… »
Voir dans le contexte -
« Sans cet assouplissement à la marge, certains abattoirs vont disparaître. »
Voir dans le contexte -
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« C’est un amendement de bon sens. Nous n’allons évidemment pas jouer avec la santé, la sécurité et l’environnement. Avis favorable. »
Voir dans le contexte
mercredi 13 mai 2026
-
« C’est un honneur de vous présenter notre – je dis bien notre – proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, adoptée la semaine dernière par notre commission et utilement enrichie grâce à un travail collectif de grande qualité, mené dans un esprit constructif, au… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Je salue la mémoire de Louis Besson, disparu le 2 avril, père fondateur et rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi « montagne » de 1985. Sa conviction, portée avec force, était que la montagne appelle une véritable différenciation territoriale. Aujourd’hui, nous entendons… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Sur l’agriculture, la commission a adopté plusieurs amendements tendant à reconnaître les spécificités des abattoirs de montagne et posant le principe d’une adaptation proportionnée des normes qui leur sont applicables. Concernant la forêt, le champ des certifications a été… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« En commission, les débats ont été constructifs et apaisés. Le texte a d’ailleurs été enrichi par des propositions venues de différents groupes politiques, de la gauche à la droite de cet hémicycle. Je suis donc sincèrement surpris et déçu que le groupe LFI ait déposé une motion… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Hors-sujet complet ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
… et 51 autres prises de parole.
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