Jimmy Pahun et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable

… et 15 autres amendements.