- A voté pour l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Joël Bruneau et la loi « PLFSS pour 2025 »
Votes, amendements et interventions sur PLFSS pour 2025
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJoël Bruneau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 50 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 18 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 En discussion
- Cosignataire ART. 17 BIS B Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 17 SEXIES Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Auteur ART. 9 TER B En discussion
- Auteur ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 20 En discussion
- Auteur ART. 9 TER B En discussion
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 16 BIS E En discussion
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 16 BIS E En discussion
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 9 TER B En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 7 BIS B En discussion
… et 20 autres amendements.
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