Portrait de Joël Bruneau

Joël Bruneau et Fin de vie

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Joël Bruneau a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 35 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 25 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur ART. 9 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur TITRE Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté

… et 5 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 26 juin 2026