- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
- A voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Joël Bruneau et la loi projet de loi de finances pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de finances pour 2027
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJoël Bruneau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 205 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 406 votes exprimés.
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