- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 15 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 TER En discussion
Joël Bruneau et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJoël Bruneau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 25 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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