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Portrait de Joël Bruneau

Joël Bruneau et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Joël Bruneau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 118 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 79 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 10 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable

… et 88 autres amendements.