Charles de Courson et PLFFG 2024

« Comme tous nos collègues, je découvre cet amendement du gouvernement. Il reprend nos votes précédents et ne comporte qu’une innovation : la réduction de la contribution de la Caisse des dépôts, dont on nous indique que les résultats dégradés nous font perdre un peu plus de 100… »

« J’essaierai de répondre sur tous les amendements, y compris les amendements n os 61 et 62, bien qu’ils ne relèvent pas d’une discussion commune. Ce sont des amendements d’appel – ils visent à modifier l’état A de 1 euro, mais tel n’est évidemment pas leur objet essentiel –,… »

« En qualité de rapporteur général, je m’y suis naturellement intéressé : si vous avez lu mon rapport, vous y aurez trouvé quelques éléments explicatifs, à défaut d’une explication complète. La commission d’enquête permettra d’approfondir la question. S’agissant plus… »

« Votre amendement n o 61, monsieur Lefèvre, concerne l’IS : c’est là que l’écart est le plus important, puisque la perte de recettes s’élève à 14,3 milliards, c’est-à-dire une différence de 20 % entre les prévisions et l’exécution. Je rappelle les chiffres : en 2023, la… »

« Le problème est le suivant : était-il raisonnable d’anticiper de telles hausses des bénéfices des entreprises ? La commission d’enquête nous éclairera. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »

« J’ai déjà répondu à ce sujet. L’enjeu n’est évidemment pas d’ajouter ou de retrancher 1 euro, mais de susciter un débat sur les prévisions de recettes. Nous aurons tout le temps d’en discuter au cours des travaux d’enquête de la commission des finances, qui débuteront dans deux… »

« Je demande le retrait des amendements, sans quoi mon avis sera défavorable. »

« La commission a repoussé ces deux amendements. S’agissant de la TVA, l’explication est beaucoup plus simple que pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, pour lesquels des facteurs bien plus complexes entrent en ligne de compte. La TVA rapporte 205 à 210 milliards… »

« J’ai moi-même demandé des explications au gouvernement à propos de la réduction – de 2 milliards, tout de même – de la subvention du budget général de l’État au CAS PFE. Il m’a été indiqué que, compte tenu des dépenses prévisionnelles du CAS – qui revêtent souvent, vous le… »

« Puisque l’amendement est maintenu, l’avis est défavorable. »

« Le présent projet de loi vient confirmer le dérapage majeur des finances publiques auquel nous nous attendions depuis cet été et que le nouveau gouvernement tente de limiter depuis le début de l’année. Je formulerai, au sujet de ce texte, trois remarques. Premièrement, le PLFG… »

« …de 2,1 milliards pour l’impôt sur le revenu et de 0,8 milliard pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ce dernier cas, l’écart est dû à la création d’un fichier bourré d’erreurs – et il est considérable sachant que le produit de cette taxe est d’environ 1… »

« …et que le scénario présenté en loi de finance initiale pour 2024 n’a jamais été crédible, comme le groupe LIOT l’avait d’ailleurs signalé à l’époque lors des débats. Enfin, nous devons rester vigilants s’agissant du niveau des reports. En 2024, le gouvernement a consommé 18,6… »

« La commission a voté contre ces amendements. »

« Je comprends qu’ils visent à condamner la dérive des finances publiques, et je partage personnellement cette position. Mais l’article liminaire n’est qu’un constat. Le supprimer n’a donc aucune portée : cela ne changera rien à la gestion que vous condamnez. »

« Elle a repoussé ces deux amendements tendant à supprimer l’article 1 er , qui modifie les plafonds des taxes affectées aux opérateurs. Il prévoit notamment une réduction de 393 millions d’euros de la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques… »

« L’article 1 er du PLFG pour 2024 inscrit donc dans la loi la fin de l’exécution 2024 du budget de l’Afitf. L’économie réalisée découle d’un constat. L’annulation de la baisse de la fraction de TICPE affectée à l’agence ne devrait pas avoir de conséquence sur son action – cela… »

« Comme je l’ai dit, j’ai appelé le président de l’Afitf, Franck Leroy, pour lui demander si la suppression de ces crédits aurait une incidence sur le fonctionnement de l’agence. Il m’a répondu que non, car certains dossiers n’ayant pas encore été traités, il ne sera pas possible… »

« Je ne peux rien vous dire de mieux ! Comme je l’ai précisé, le conseil d’administration s’est réuni pour rectifier le budget. Contrairement à ce que vous dites dans votre exposé sommaire, que nous votions pour ou contre cette baisse n’aura aucune conséquence sur le… »

« La loi de finances pour 2024 prévoyait initialement d’affecter aux cinq structures de l’audiovisuel public un montant de 3,976 milliards, contre 3,797 milliards en 2023, soit une augmentation de 179 millions. »

« L’article 2 vise à diminuer de 50,7 millions la fraction de TVA affectée aux sociétés de l’audiovisuel public. Cette coupe découle d’un constat – l’arrêt du programme de transformation de l’audiovisuel public. Ce projet gouvernemental, semble-t-il abandonné, était adossé à un… »

« …en raison du projet de création d’une holding, d’autant que la conjoncture financière était déjà tendue. Le projet de loi de finances de fin de gestion se borne à constater la non-consommation de 30 millions supplémentaires initialement alloués à ce programme en les annulant. »

« Votre amendement viendrait rétablir un programme qui n’existe plus de facto depuis le mois de mai ! »

« Cela perturberait les trajectoires financières des sociétés de l’audiovisuel pour 2024. Elles ne pourraient pas tirer parti de ce financement complémentaire en investissant dans des délais aussi contraints. »

« Voilà pourquoi la commission des finances a rejeté ces trois amendements. »

« C’est la dernière fois que nous évoquons ce sujet. »

« La proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public dont nous allons discuter – et que nous allons en principe adopter à l’unanimité – interdira toute régulation de ce type sur les crédits de l’audiovisuel public. »

« L’amendement n o 24 de notre collègue Renault est – il le dit lui-même – un amendement d’appel qui vise à réduire de 65 à 70 % les dotations aux cinq structures de l’audiovisuel public, alors que nous sommes presque fin novembre. »

« La commission a rejeté l’amendement, déraisonnable et inapplicable, l’audiovisuel public ayant déjà dépensé beaucoup plus. Les amendements identiques n os 12 et 65, relatifs à l’INA, ont été adoptés en commission. Néanmoins, ils me semblent injustes. Pourquoi 5 millions pour… »

« L’arrêt du versement des crédits de transformation des sociétés de l’audiovisuel public, qui motive la baisse de la fraction de TVA proposée par le gouvernement, était connu des sociétés de l’audiovisuel depuis mai 2024. Depuis cette date, l’INA a pu intégrer ces contraintes… »

« En fait, il y a deux blocs d’amendements. Le premier, qui va de l’amendement n o 41 à l’amendement n o 137, pose la question de la prise en charge de la revalorisation du RSA au 1 er avril 2024 à hauteur de 345 millions d’euros. La commission y est défavorable, car il n’existe… »

« Il y a deux blocs, monsieur le ministre. Les amendements n os 41 à 137 concernent la revalorisation du RSA de 345 millions d’euros. La commission y a donné un avis défavorable, que j’appuie en tant que rapporteur. En revanche, la commission demande la compensation des primes… »

« Non : l’avis est le même puisqu’ils portent sur le même montant. »

« Peu importe : ils auront la même incidence. »

« La commission n’a pas voté en faveur de cet amendement, qui soulève toutefois un problème réel et ancien puisque cela fait des années que nous demandons de connaître la répartition de la dette par nationalité des détenteurs, par nature, etc. Cet amendement constitue en quelque… »

« Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable pour deux raisons : nous avons besoin de ce texte qui répond à des besoins urgents d’ici la fin de gestion 2024 et les annulations proposées correspondent à des économies de constatation puisque ce n’est pas avant le 31… »

« Les membres de la CMP sont parvenus à un accord sur le PLFG pour 2024. Lors de l’examen de ce texte en première lecture, j’avais émis un certain nombre de réserves, notamment au sujet des ouvertures de crédits résultant de dotations très insuffisantes en loi de finances initiale… »