- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- A voté contre l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Clémence Guetté et la loi « PLFFG 2024 »
Votes, amendements et interventions sur PLFFG 2024
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 44 interventions en séance, 32 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
… et 2 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 19 novembre 2024
-
« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n os 538, 553). »
Voir dans le contexte — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 -
« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant après la présentation de l’amendement n o 26 à l’article 3 et à l’état A, sur lequel la commission et le gouvernement ont émis un avis défavorable. »
Voir dans le contexte — Première partie (suite) -
« Je vous informe que je suis saisie d’un amendement n o 139 du gouvernement, en discussion commune avec l’amendement n o 26. La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour le soutenir. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Nicolas Sansu. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 6 et 60. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 6. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement n o 60. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur général. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 25, par le groupe UDR ; sur l’article 3 et l’état A, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, par le groupe… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Daniel Labaronne. »
Voir dans le contexte -
« Allez-y, monsieur Labaronne. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Véronique Louwagie. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de deux amendements, n os 61 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement n o 61 de M. Mathieu Lefèvre a été défendu précédemment. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 7. »
Voir dans le contexte -
« Avant d’entendre l’avis de la commission, la parole est à M. le président de la commission des finances, puisqu’il a été interpellé. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 23 et 62. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 23. »
Voir dans le contexte -
« Poursuivez, monsieur Sitzentstuhl. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 62 a été défendu précédemment par M. Lefèvre. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Daniel Labaronne. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 25. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Maintenez-vous l’amendement, monsieur Renault ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est dès lors l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 25. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 54 Contre 95 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 3 et l’état A. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 53 Contre 148 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 53 Contre 146 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 -
« Aux termes de l’article 42 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, la seconde partie du projet de loi de finances de fin de gestion ne peut être mise en discussion qu’après l’adoption de la première. En conséquence, l’ensemble du projet de loi est… »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
mardi 19 novembre 2024
-
« La parole est à M. Philippe Brun. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Monsieur Balanant, s’il vous plaît ! La discipline, je m’en charge ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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— 21 interventions