Clémence Guetté et PLFFG 2024

« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n os 538, 553). »

« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant après la présentation de l’amendement n o 26 à l’article 3 et à l’état A, sur lequel la commission et le gouvernement ont émis un avis défavorable. »

« Je vous informe que je suis saisie d’un amendement n o 139 du gouvernement, en discussion commune avec l’amendement n o 26. La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour le soutenir. »

« La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission. »

« La parole est à M. Nicolas Sansu. »

« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »

« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 6 et 60. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 6. »

« La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement n o 60. »

« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »

« La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. le rapporteur général. »

« Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 25, par le groupe UDR ; sur l’article 3 et l’état A, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, par le groupe… »

« La parole est à M. Daniel Labaronne. »

« Allez-y, monsieur Labaronne. »

« La parole est à Mme Véronique Louwagie. »

« La parole est à M. le ministre. »

« Je suis saisie de deux amendements, n os 61 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement n o 61 de M. Mathieu Lefèvre a été défendu précédemment. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 7. »

« Avant d’entendre l’avis de la commission, la parole est à M. le président de la commission des finances, puisqu’il a été interpellé. »

« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. »

« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 23 et 62. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 23. »

« Poursuivez, monsieur Sitzentstuhl. »

« L’amendement n o 62 a été défendu précédemment par M. Lefèvre. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. Daniel Labaronne. »

« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 25. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Maintenez-vous l’amendement, monsieur Renault ? »

« Quel est dès lors l’avis de la commission ? »

« Je mets aux voix l’amendement n o 25. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 54 Contre 95 »

« Je mets aux voix l’article 3 et l’état A. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 53 Contre 148 »

« La parole est à M. le ministre. »

« Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 53 Contre 146 »

« Aux termes de l’article 42 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, la seconde partie du projet de loi de finances de fin de gestion ne peut être mise en discussion qu’après l’adoption de la première. En conséquence, l’ensemble du projet de loi est… »

« La séance est suspendue. »

« La séance est reprise. »

« La parole est à M. Philippe Brun. »

« Monsieur Balanant, s’il vous plaît ! La discipline, je m’en charge ! »