Portrait de Michel Lauzzana

Michel Lauzzana et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Michel Lauzzana a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 28 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 22 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 27 BIS En discussion

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