Michel Lauzzana et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

« Le groupe EPR s’associe au soulagement procuré par la libération de nos deux concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Il est faux de dire que le budget qui nous est proposé est en récession. Sa… »

« J’apporterai un peu de calme après les élucubrations du RN. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »

« En dix ans, la part des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie obligatoire a tout de même augmenté de 76 à 79,6 %. Et nous avons toujours le reste à charge le plus bas au monde. Permettez-moi de vous donner quelques éléments, puisque vous défendez les… »

« L’article 7 propose une contribution pour un an, alors que l’augmentation des tarifs des complémentaires va évidemment se poursuivre au-delà. Comment pouvons-nous avoir des organismes aussi florissants avec des stocks financiers aussi confortables et des critères prudentiels… »

« Monsieur Monnet, on entend souvent, sur vos bancs, que nous n’avons qu’un problème de recettes. C’est faux : nous avons aussi un problème de dépenses très important. Nous sommes d’ailleurs l’un des pays qui prélèvent le plus – nous sommes à la deuxième place en Europe – et qui… »

« Je tiens à m’élever contre les allégations de certains de mes collègues : il est faux de dire que la présence de médecins retraités ne facilite pas le travail des médecins en activité. De nombreux centres médicaux fonctionnent grâce à eux. En outre, je peux en témoigner, la… »

« J’y insiste, nous avons besoin des médecins retraités remplaçants ! »

« Je l’affirme haut et fort : par principe, notre groupe n’est pas favorable à la taxation et à l’augmentation des prélèvements. J’entends toutefois ce que dit notre ministre et je crois qu’il y a peut-être une méthode à trouver. Nous sommes responsables du déficit de la sécurité… »

« Attention au tout public en matière de santé. Selon les chiffres de la sécurité sociale, pour remplacer un médecin qui part à la retraite, il faut 2,3 médecins – les plus jeunes veulent se limiter aux 35 heures et ne pas faire trop de gardes. Dans ces conditions, le tout public… »

« Monsieur Monnet, nous avons déjà accepté la création de taxes, mais celles-ci ne remettaient pas en cause nos entreprises, nos emplois, notre croissance. En outre, il est question des sociétés du CAC40 : la plus grande partie de leur chiffre d’affaires se fait à l’étranger. Le… »

« Ne versez pas dans la caricature ! Nous avons déjà fait des concessions, nous discutons beaucoup, et c’est très bien ainsi. Par ailleurs, nombre de vos amendements n’ont pas lieu d’être ou tombent à plat. En l’espèce, l’amendement porte sur les travailleurs indépendants ; vous… »

« Pactole, non ! »

« Personne n’est dupe de la manœuvre du Rassemblement national, qui veut se présenter comme le seul défenseur du TODE. Ce n’est pas vrai ! En 2018, j’étais présent en commission des finances, et nous avions remporté le vote de justesse. Je salue d’ailleurs l’action d’Amélie de… »

« L’article porte sur la clause de sauvegarde, un dispositif très complexe – il a d’ailleurs été modifié chaque année depuis 2014 – qui prévoit que l’industrie reverse un montant de son chiffre d’affaires à l’assurance maladie lorsque les dépenses en matière de médicaments sont… »

« Les propos du rapporteur général sont très justes ; c’est pourquoi je n’ai pas demandé la suppression de l’article – ce qui correspond un peu à l’objectif des deux amendements. Je reste sur ma position : l’article comporte des avancées, mais nous pouvons encore améliorer et… »

« Il est identique au précédent. Que sait-on, monsieur le rapporteur général, de la faisabilité d’une taxation fondée dès l’année prochaine sur le chiffre d’affaires ? L’administration pourra-t-elle appliquer une telle disposition ? »

« Se pose tout de même un problème de justice. En effet, l’industrie pharmaceutique se retrouve imposée sur une somme qu’elle n’a pas perçue. En modifiant le montant M, il est possible de résoudre le problème. J’ajoute qu’avec le nouveau dispositif, le montant de 1,6 milliard, qui… »

« Les grandes industries pharmaceutiques font l’objet d’une obsession. L’exemple du prix du Keytruda est véridique, mais tous les rapports relatifs à la pénurie de médicaments identifient un lien entre cette dernière et le prix payé. Or nous essayons avant tout de lutter contre… »

« L’amendement de Mme Pirès Beaune a le mérite de mettre en lumière le fait que nous avons besoin de certains médicaments très peu chers. En tant que médecin, j’ai vu disparaître, parce qu’ils ne coûtaient pas assez cher, des médicaments qui nous étaient pourtant très utiles au… »

« Je précise que j’ai travaillé cet amendement avec Upsa, un laboratoire purement français – qui a d’ailleurs obtenu la certification Origine France garantie. Il s’agit d’introduire une remise de 20 % sur la contribution supplémentaire – la troisième dans le nouveau dispositif… »

« M. Maudet mélange le prix d’un flacon et celui d’un traitement, ce qui fausse le calcul. On estime qu’un flacon de Keytruda coûte un peu moins de 900 euros, mais il a omis de dire qu’un traitement nécessite plusieurs flacons, d’où la somme de 70 000 euros par an et par patient.… »

« J’ajoute que le mécanisme, qui prévoit quatre niveaux de taxation, dont la nouvelle contribution supplémentaire, garantit un rendement d’au moins 1,6 milliard d’euros, hors clause de sauvegarde, qui se rajoute. (Exclamation sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je maintiens ce… »

« Il reprend certaines dispositions que nous a proposées Mme Pirès Beaune, mais pour les appliquer à la clause de sauvegarde. Il s’agirait d’instaurer à nouveau – à nouveau, car cette mesure avait déjà été adoptée l’an dernier dans cet hémicycle, sans être appliquée – un… »

« Je souhaite relativiser un peu les termes de ce débat, car, du côté de LFI, je n’entends parler que de Big Pharma, des très grosses entreprises pharmaceutique. Or nous avons déjà beaucoup régressé dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, en France. S’il n’existait en… »

« J’avais fait voter le même l’an dernier ; M. le rapporteur général nous a dit que la précision de sa rédaction lui permettait d’atteindre son but et qu’il lui réserverait donc un avis favorable. »

« Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le rapporteur général. Je demande donc à l’Assemblée, qui a déjà voté cet amendement, de faire preuve de vigilance et de le voter à nouveau. Il favorise la territorialisation, dont vous avez compris que c’est un de mes chevaux de bataille. »

« Vous le savez, le CEPS fixe les prix des produits de santé et mène avec les laboratoires pharmaceutiques des négociations qui aboutissent à des remises conventionnelles. Le montant de ce retour financier est désormais très élevé : 8,2 milliards d’euros en 2024. Actuellement, ces… »

« Nous entendons des propos contradictoires. Que diriez-vous donc à propos de l’alcool, madame Le Pen ? Dans notre pays, 20 % des cancers évitables sont dus à l’alcool. Et pourtant, je ne suis pas favorable à son interdiction. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Ce qu’il faut faire,… »

« Je suis beaucoup plus modéré que M. Davi puisque mon amendement, préparé avec la Ligue contre le cancer, vise les bières à plus de 11 degrés, certaines, récemment lancées, atteignant même 15, voire 20 degrés. M. le rapporteur général a peut-être raison de dire qu’agir sur les… »

« Le Rassemblement national justifie une attitude dilatoire au moyen d’un raisonnement un peu excessif : il condamne ceux qui veulent taxer un peu plus le tabac en affirmant qu’ils voudraient autoriser toutes les drogues. Ce n’est du moins pas mon cas. »

« J’ai défendu une proposition de loi, d’ailleurs adoptée à l’unanimité, qui visait à lutter contre les cigarettes électroniques jetables. Elle a ensuite été reprise au sein du programme national de lutte contre le tabac. Celui-ci a porté ses fruits, puisque la consommation de… »

« L’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale a le défaut de traiter aussi bien des grosses pharmacies de ville, qui font d’importants bénéfices, que des pharmacies rurales, indispensables à notre maillage territorial, notamment dans les déserts médicaux. Nous ne pouvons… »

« Je rappelle à nos amis de LFI… »

« …que s’il y a autant d’exonérations et de baisses de cotisations, c’est bien parce que nous taxons beaucoup trop nos entreprises et que sinon, elles n’auraient pas la possibilité d’investir et de participer à l’effort économique. Je tiens à dire que le rapport sénatorial que… »

« J’ai tenu à prendre la parole car je suis sûr que le chœur des pleureuses déplorera bientôt que notre système de santé soit le pire au monde. »

« Eh bien je lui dis que non, notre système de santé reste encore l’un des meilleurs au monde. L’article 18 ne tend pas à doubler le niveau des franchises, mesure qui relève de la compétence du gouvernement, mais à étendre les franchises appliquées aux consultations médicales à… »

« Nous passons à un autre sujet puisque cet amendement traite de la fraude au tiers payant, que nous souhaitons combattre. Il a été adopté en commission. Il s’agit de suspendre la garantie automatique de paiement dont bénéficient les professionnels quand il y a enquête pour… »

« L’article 19 très important. Nous ne sommes pas dans le cadre de l’ALD – laissons-la de côté – mais d’un véritable parcours de prévention. Je suis surpris que personne ne l’ait encore souligné : nous débattons longuement sur le paiement à l’acte, sur ce que doit devenir la… »

« Oh là là ! »

« C’est une honte ! »

« Tout en étant favorable à cet amendement, je reviens sur le thème de nos échanges : vaccins et liberté. Tout le monde connaît la locution latine primum non nocere , qui signifie « d’abord, ne pas nuire ». Ce principe a toujours guidé l’enseignement des soignants ; ils doivent… »

« La liberté que l’on évoque ici pour certains serait la liberté de transmettre des maladies à d’autres personnes. Le droit de ne pas se vacciner, c’est cela : le droit de transmettre la grippe ou la tuberculose à d’autres personnes fragiles ! Comment peut-on, en tant que… »

« C’est de l’obscurantisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.) »

« Je ne m’étais pas inscrit sur cet article, mais je voudrais réagir aux précédentes interventions et apporter mon soutien aux propos de mon collègue Turquois. Cet article est bienvenu : tout ce qui contribue à la simplification à l’hôpital est une bonne chose, et nous devons… »

« Monsieur Maudet, nous ne nous voilons pas la face. Arrêtez de tenir de tels propos. Les fermetures sont liées au manque d’infirmiers et d’infirmières – nous avons ouvert plus de 15 000 postes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, d’où vient le problème ? Du… »

« Des dispositifs existent déjà pour réguler la durée des arrêts. Il n’y a pas longtemps, quand je faisais encore des remplacements, je devais m’inscrire sur une interface numérique qui me proposait des durées – soit je validais la durée, soit je passais outre pour prescrire celle… »

« Le dépistage du cancer du sein constitue une préoccupation majeure. Depuis quelques années, des associations régionales se mobilisent en faveur de ce dépistage. Il conviendrait, madame la ministre, d’établir à l’échelle nationale un bilan consolidé de leurs actions, afin… »

« Mon collègue médecin le confirme. Il faut donc faire preuve d’une grande prudence. La situation est préoccupante, car de plus en plus de femmes jeunes sont touchées par le cancer. Il est essentiel d’obtenir des résultats concrets : la science doit nous permettre d’aller plus… »

« Nous soutiendrons l’amendement du gouvernement, qui règle une question qui a longtemps été une pierre d’achoppement dans le système. Il renforcera la présence des médecins dans les territoires. Nous aurons ainsi des gens opérationnels qui vont pouvoir travailler, disséminés dans… »

« Soyez gentil, laissez-moi répondre ; moi, je vous écoute ! Il faut des stages hospitaliers, des formateurs ; il faudra assumer la charge des étudiants français revenant de l’étranger et à qui nous devrons dispenser la formation qu’ils n’auront pas reçue en France. Cela donne une… »