- A voté pour l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- S'est abstenu l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Nicolas Sansu et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Gauche Démocrate et RépublicaineNicolas Sansu a été actif sur ce dossier : 50 interventions en séance, 41 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 62 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
- Cosignataire ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 20 BIS AB En discussion
- Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 23 BIS En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 17 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. 26 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES En discussion
- Cosignataire ART. 24 A En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
… et 11 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« Oh là là ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Oh là là ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Eh bien dehors ! Sortez ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« L’interdiction des tribunaux ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Ce que vous dites est honteux ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Coupez-lui le micro ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Elle a publié un communiqué remarquable ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Arrête ce numéro ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Ils sont en train de tomber la cravate… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Et d’Elon Musk ! »
Voir dans le contexte -
« Mise en cause personnelle ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Ça tombe mal ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
mercredi 9 avril 2025
-
« Une honte ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
vendredi 11 avril 2025
-
« Si on prend l’Italie comme modèle ! »
Voir dans le contexte -
« Et les bijoutiers ? »
Voir dans le contexte -
« Ça va être compliqué… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
vendredi 11 avril 2025
-
« C’est l’article qui est bienveillant ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Ce sont des subventions ! »
Voir dans le contexte -
« Ça finance des équipements dans les territoires ! »
Voir dans le contexte -
« C’est une taxe affectée ! »
Voir dans le contexte -
« Ce sont les banques des collectivités ! »
Voir dans le contexte -
« Supprimer l’Agence nationale du sport, c’est mettre en péril de nombreux investissements des collectivités territoriales dans les équipements sportifs. Une taxe affectée, la fameuse taxe Buffet, finance l’Agence nationale du sport et permet ainsi des aménagements. Avec cet… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« L’ANS finance ici un terrain de basket 3x3, là un city stade ou une piscine. C’est cela que vous mettez en péril. Cela n’a aucun sens, car moins de 10 % du budget de l’Agence nationale du sport est consacré à son fonctionnement, tandis que tout le reste est versé en subventions. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Vous êtes à côté de la plaque. Il faut surtout ne pas voter cet amendement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
vendredi 11 avril 2025
-
« Mais bien sûr… »
Voir dans le contexte -
« Pauvres élèves ! »
Voir dans le contexte -
« Et il a eu raison ! »
Voir dans le contexte -
« Ça, c’était une intervention sur le fond ! »
Voir dans le contexte -
« C’est le montant que vous avez détourné ! »
Voir dans le contexte -
« Mes collègues l’ont dit : la CNDP est chargée d’organiser le débat public sur les grands projets d’aménagement, notamment – mais pas seulement – les projets industriels. Vous savez très bien que sur ces sujets, personne ne peut se passer d’accompagnement. (Applaudissements sur… »
Voir dans le contexte -
« On demandera à McKinsey de s’en occuper. Ne nous trompons pas : ce ne sont pas le débat démocratique et le droit au recours qui doivent être mis en cause mais la longueur parfois excessive des délais nécessaires pour purger les recours. Voilà le problème : nos tribunaux sont… »
Voir dans le contexte -
« Je voudrais dire au Rassemblement national : arrêtez la caricature ! Le président de la CNDP n’est pas un affreux gauchiste écologiste, il vient du cabinet de Christophe Béchu. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte -
« Franchement, s’il y a un conseil national à supprimer aujourd’hui, c’est celui du Rassemblement national, qui a coûté 4 millions et engorgé les tribunaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte -
« C’était Chirac ! »
Voir dans le contexte -
« Supprimez Dominique Voynet, ça ira plus vite ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Rien ne l’empêche ! »
Voir dans le contexte -
« Mensonge ! »
Voir dans le contexte -
« Ce n’est pas vrai ! »
Voir dans le contexte -
« Espérons qu’elle ne coûte pas trop cher ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte -
« Ce sont principalement des subventions ! »
Voir dans le contexte -
« Ça l’a toujours été ! Comme la police de l’eau ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Comme les députés ! »
Voir dans le contexte -
« Elle s’est réunie début avril ! »
Voir dans le contexte -
« Oui, assez clair, assez simple en effet ! »
Voir dans le contexte -
« On leur a donné la compétence économique ! »
Voir dans le contexte -
« Il est saisi de tous les projets de décrets concernant les collectivités ! »
Voir dans le contexte -
« Là, nous parlons des élus locaux ! »
Voir dans le contexte -
« C’est bien… »
Voir dans le contexte -
« Oh ! Évidemment… »
Voir dans le contexte
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Xavier Breton
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-
Clémence Guetté
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-
Anne-Laure Blin
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Jérémie Iordanoff
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-
Nadège Abomangoli
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- Naïma Moutchou — 368 interventions
-
Christophe Naegelen
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-
Charles Fournier
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-
Ian Boucard
— 291 interventions