Nicolas Sansu et la loi de simplification de la vie économique

• S'est abstenu l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
• Cosignataire ART. 24 A En discussion
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 UNDECIES En discussion
• Cosignataire ART. 16 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 17 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 26 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 15 TER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
• Auteur ART. 20 BIS AB En discussion
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 23 BIS En discussion

… et 11 autres amendements.