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Portrait de Nicolas Sansu

Nicolas Sansu et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Gauche Démocrate et Républicaine

Nicolas Sansu a été actif sur ce dossier : 50 interventions en séance, 41 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 62 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 24 A En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Auteur ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
  • Cosignataire ART. 26 En discussion
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 UNDECIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Auteur ART. 20 BIS AB En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé

… et 11 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

vendredi 11 avril 2025

vendredi 11 avril 2025

vendredi 11 avril 2025

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