- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Nicolas Sansu et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Gauche Démocrate et RépublicaineNicolas Sansu a été actif sur ce dossier : 32 interventions en séance, 305 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 68 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 49 Rejeté
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire ART. 23 Adopté
- Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
- Cosignataire ART. 8 SEXIES En discussion
- Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 21 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
- Cosignataire ART. 12 DECIES Rejeté
- Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 24 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
- Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
- Cosignataire ART. 33 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 13 Rejeté
- Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
- Cosignataire ART. 20 SEXIES Rejeté
- Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 33 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 TER En discussion
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
… et 275 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
-
« On n’y comprend déjà plus rien, alors… »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Ils ne parlent peut-être pas des mêmes établissements ! »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Vous allez faire du mal aux patrons ! »
Voir dans le contexte — Article 4
mardi 4 novembre 2025
-
« Il ne suspend pas, il décale ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Ah, voilà ! »
Voir dans le contexte — Présentation
mercredi 12 novembre 2025
-
« C’est comme l’article liminaire du PLF ! »
Voir dans le contexte -
« C’est-à-dire à chaque fois les assurés ! »
Voir dans le contexte — Article 49 (appelé par priorité - suite) -
« Donc, à la fin du débat, ils seront bien signés ! »
Voir dans le contexte — Article 49 (appelé par priorité - suite)
mercredi 12 novembre 2025
-
« Bien sûr que si ! »
Voir dans le contexte -
« Ah, merci ! »
Voir dans le contexte -
« Tout d’abord, je voudrais remercier le président Valletoux pour son honnêteté : ce n’est pas une suspension, c’est un décalage. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.) Si cela avait été une suspension jusqu’à l’élection présidentielle, nous aurions… »
Voir dans le contexte -
« Bien sûr ! »
Voir dans le contexte -
« Ça faisait longtemps ! »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité - suite) -
« Et alors ? »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité - suite) -
« Nous aussi ! »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité - suite) -
« Je suis très heureux que M. le rapporteur général nous ait éclairés – il y a donc bien un sujet. Par ailleurs, Mme la ministre nous a indiqué que l’article 45 bis coûterait entre 100 et 300 millions d’euros. J’ai fait un calcul simple : la retraite médiane est de 20 000 euros… »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité - suite)
mardi 2 décembre 2025
-
« C’est vrai que les hôpitaux fonctionnent bien ! »
Voir dans le contexte -
« Grâce à M. Neuder ! »
Voir dans le contexte -
« C’est une honte ! »
Voir dans le contexte -
« C’est honteux ! »
Voir dans le contexte
mardi 2 décembre 2025
-
« Son décalage ! »
Voir dans le contexte — Présentation
jeudi 4 décembre 2025
-
« Les irritants des uns sont les douceurs des autres ! »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes bien d’accord ! »
Voir dans le contexte
jeudi 4 décembre 2025
-
« Cet article vise à maintenir à leur niveau de 2025 les seuils de revenus qui conditionnent l’application des taux réduits ou nul de CSG sur les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations de chômage, en vue d’augmenter les recettes de la sécurité sociale.… »
Voir dans le contexte — Article 6 (précédemment réservé - suite) -
« Ça veut dire que le gouvernement peut déléguer les crédits parce qu’il y aura un budget ? »
Voir dans le contexte — Article 6 bis (précédemment réservé) -
« Ça veut dire que le gouvernement peut déléguer les crédits tout de même ! »
Voir dans le contexte — Article 6 bis (précédemment réservé) -
« Arrêtez d’agiter les peurs ! »
Voir dans le contexte — Article 6 bis (précédemment réservé - suite) -
« Vous n’avez quand même pas voulu de la taxe Zucman ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
mardi 16 décembre 2025
-
« Le décalage ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Personne ne nie que des débats ont eu lieu, que des non-reculs – et non des avancées – ont été arrachés. Quand on part du pire, le moins pire ne devient pas du sucre ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Car il reste des horreurs dans ce texte : la… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Ce n’est pas vrai ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Que des non-reculs ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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Autres députés actifs sur ce texte
-
Marie-Agnès Poussier-Winsback
— 1480 interventions
-
Hélène Laporte
— 1298 interventions
-
Yaël Braun-Pivet
— 1208 interventions
-
Thibault Bazin
— 1204 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 656 interventions
-
Christophe Blanchet
— 618 interventions
- Amélie de Montchalin — 574 interventions
-
Stéphanie Rist
— 500 interventions
-
Clémence Guetté
— 484 interventions
-
Hadrien Clouet
— 395 interventions