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Nicole Dubré-Chirat et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Ensemble pour la République

Nicole Dubré-Chirat a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 41 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 62 En discussion
Cosignataire ART. 62 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 61 En discussion
Cosignataire ART. 32 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 13 BIS Retiré
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire ART. 13 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 28 BIS En discussion
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
Auteur ART. 5 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Irrecevable

… et 11 autres amendements.

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