Nicole Dubré-Chirat et la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Ensemble pour la République

Nicole Dubré-Chirat a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

« Le texte a certes pour objet de revenir sur l’obligation de constituer un conseil municipal lorsque celui-ci est incomplet, mais il témoigne plus largement de l’importance de la représentation municipale dans les communes nouvelles. C’est pourquoi nous voulons utiliser ce… »
Voir dans le contexte — Article unique
« Ces amendements ne sont pas contradictoires, mais les amendements n os 2 et 1 sont de repli par rapport à l’amendement n o 3. L’amendement n o 2 vise à garantir une représentation plus adaptée, avec un élu supplémentaire par commune déléguée, dans les communes nouvelles… »
Voir dans le contexte