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Portrait de Philippe Juvin

Philippe Juvin et la loi « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Droite Républicaine

Philippe Juvin a été actif sur ce dossier : 112 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 84 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 1 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 1 Adopté
  • Auteur ART. 2 Tombé

Interventions en séance

jeudi 12 novembre 2026

  • « Il est défavorable. »
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  • « Je me dois de rappeler à l’Assemblée nationale que si l’article 4 n’était pas voté, le texte encourrait une censure du Conseil constitutionnel. Chacun doit comprendre que l’adoption de l’article 4 et de l’état A et celle de la première partie sont liées et que l’article… »
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  • « Défavorable. »
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  • « Les difficultés de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ne viennent pas du PLFG ou de mesures de régulation budgétaire. Comme vous le savez, les dépenses ont régulièrement augmenté ces dernières années en raison d’une masse salariale extrêmement dynamique.… »
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  • « Je me demande si vous n’avez pas plutôt défendu l’amendement n o 92, mais je donne un avis défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement, qui vient d’être déposé. J’y suis favorable à titre personnel. Il s’agit de financer des mesures de soutien d’urgence au secteur agricole pour un montant que l’on sait chiffrer, car il correspond à des acquisitions de GNR… »
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  • « Défavorable. »
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  • « La commission n’a pas examiné cet amendement, dont je comprends l’intérêt. Les crédits dévolus à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales s’élèvent à environ 3,6 milliards, sur lesquels je demande au gouvernement s’il n’est pas possible de mobiliser 10… »
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  • « La commission n’a pas examiné l’amendement. Compte tenu du montant et de l’urgence, mon avis personnel est favorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « La commission a repoussé cet amendement. »
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  • « Défavorable. »
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  • « L’ouverture de crédits à laquelle vous vous opposez complète le budget prévu, insuffisant pour atteindre l’objectif initial : disposer de 203 000 places d’hébergement. Ce n’est pas dans le PLFG que nous réformerons l’hébergement d’urgence, quels que soient les dysfonctionnements… »
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  • « Maintenant que cette précision a été apportée (Sourires) , revenons-en à l’amendement n o 122, qui n’a pas été étudié par la commission. Malheureusement, je suis contraint d’émettre un avis défavorable. Je pense pourtant qu’il faut aider les collectivités. Vous avez raison : les… »
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  • « La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je souhaite répondre à l’argumentaire de Mme Lejeune, qui est loin d’être inintéressant. S’agissant de la culture, les annulations de crédits représentent moins de 1,9 % des crédits ouverts par la loi de finances. Elles… »
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  • « Défavorable. »
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  • « Le président Coquerel a rappelé les règles qu’il faut avoir en tête. J’ajoute que les reports de crédits ne sont pas possibles en l’absence de loi de finances initiale ; nous verrons l’évolution des choses dans les semaines qui viennent. »
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  • « En outre, même en passant outre le Conseil d’État dans l’hypothèse où le budget serait rejeté, les reports restent plafonnés à 3 % des crédits initiaux du programme, ce qui ne permettrait pas d’aller au-delà de 32 millions pour le fonds Vert. À ce titre, je donnerai un avis… »
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  • « Nous retrouvons une partie du débat que nous avons eu autour de l’amendement précédent. Sans détailler tous les arguments opposables à celui-ci, je rappellerai seulement que les reports sont plafonnés à 3 % des crédits initiaux d’un programme,… »
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  • « …ce qui, pour le fonds Vert, ne permet pas d’aller au-delà de 32 millions d’euros. Par conséquent, avis défavorable. »
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  • « Madame la députée, je vais vous donner lecture d’une partie de l’article 15 de la Lolf : « Les crédits inscrits sur les autres titres du programme bénéficiant du report peuvent être majorés dans la limite globale de 3 % de l’ensemble des crédits initiaux inscrits sur les mêmes… »
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  • « Mon avis défavorable s’appuie donc sur l’article 15 de la Lolf. »
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  • « À ma connaissance, le PLFG ne prévoit aucune annulation de crédits pour le fonds Vert. »
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  • « Avis défavorable. »
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  • « La commission avait émis un avis défavorable sur chacun. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Monsieur le député Boyard, pour qu’aient lieu les recrutements que vous envisagez, il faudrait, en cas d’adoption de votre amendement, que l’argent soit dépensé d’ici au 31 décembre 2026. Or, dans le meilleur des cas – si le présent texte était adopté entre le 10 et le 15… »
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  • « …les crédits de personnel ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante. C’est à ce titre que la commission, qui avait discuté de votre proposition, avait émis un avis défavorable. »
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  • « Je vais essayer de vous apporter quelques éléments de réponse, monsieur Boyard. »
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  • « Résumons pour que les gens qui nous écoutent comprennent. Nous examinons un projet de loi de finances de fin de gestion. Cet outil budgétaire joue le rôle de voiture-balai avant la fin de l’année budgétaire en cours : tous les crédits que nous votons dans ce cadre devront être… »
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  • « Si nous voulons inscrire l’embauche de 2 000 professeurs supplémentaires – puisqu’il s’agit du nombre que vous proposez – dans le budget pour 2027, nous le pouvons. Encore faudra-t-il voter ce texte. Si tout le monde est d’accord pour l’adopter en y inscrivant l’embauche de 2… »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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jeudi 12 novembre 2026

  • « Le contexte économique et financier est connu, et les nouvelles ne sont pas bonnes : le déficit, qui devait être ramené à 5 % du PIB en 2026 devrait finalement atteindre 5,4 % ; la dette augmentera de 3,7 points ; les dépenses augmenteront de 50 milliards d’euros ; la croissance… »
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  • « …enfin, le risque d’un effet boule de neige de la dette menace de nous étouffer. Tout cela, je l’ai dit et je le redis : le précipice est là et nous refusons de le voir. La charge des intérêts de la dette de l’État, qui devait représenter 60,4 milliards d’euros en 2026,… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Un texte de fin de gestion, ce n’est pas la séance de rattrapage des débats budgétaires. Ce projet de loi doit nous permettre de terminer correctement l’exercice 2026, de respecter les engagements pris et de préserver la continuité de l’action publique. C’est pourquoi il doit… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Il faudra faire circuler l’argent des plus aisés, aider ceux qui en ont le plus besoin, et puis, surtout, il faudra faire en sorte que les Français cessent de se détester les uns les autres. »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Nous avons toutes les raisons d’espérer. N’écoutez pas ceux qui vous promettent la lune ni ceux qui vous promettent du sang et des larmes dans une purge sans fin. La France a d’immenses atouts pour se rétablir, et plus vite qu’on ne le pense. Hier, dans vos circonscriptions,… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « La commission a donné un avis favorable à ces amendements de suppression. Madame Lejeune, le jour où les jeunes comprendront qu’en réalité, nous sommes en train de leur refiler la dette et que ce sont eux qui devront la payer toute leur vie, vous allez voir leur colère, qui sera… »
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  • « La commission a donné un avis favorable. »
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  • « Avis favorable de la commission ; à titre personnel, avis défavorable. »
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  • « L’amendement d’appel de M. Masséglia vise à déterminer la provenance du solde créditeur de 4 millions d’euros sur le compte de concours financiers. Le gouvernement pourra sans doute éclairer mes propos, mais il semble que ce solde créditeur résulte de l’accumulation de plusieurs… »
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  • « L’article 35 de la Lolf dispose que la modification d’affectation d’impositions de toute nature ne peut porter que sur l’année en cours. Par analogie, on peut raisonner de la même manière pour l’affectation des recettes issues des enchères de quotas carbone. Il me semble donc… »
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  • « Les amendements identiques n’ayant pas été déposés en commission, je donnerai simplement un avis à titre personnel. Je suis favorable à la suppression de l’affectation et donc défavorable aux amendements n o 36 et identiques, car les règles de répartition ont dû être révisées… »
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… et 62 autres prises de parole.

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