Roland Lescure et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Roland Lescure a été actif sur ce dossier : 551 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
Interventions en séance
lundi 23 juin 2025
-
« J’appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Je vous rappelle que le titre I er est réservé à la demande du gouvernement. Nous abordons donc directement l’article 2. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Sur les amendements n os 131, 206, 297, 378, 375, 132, 10, 214, 54, 139, 133, 140 et 376, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Léa Balage El… »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Je suis saisi de quatre amendements identiques, tendant à supprimer l’article 2, n os 131, 206, 297 et 378. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement n o 131. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement n o 206. »
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« La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n o 297. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 378 de Mme Émeline K/Bidi est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour les titres II et III, pour donner l’avis de la… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. Yoann Gillet. »
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« La parole est à Mme Élisa Martin. »
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« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »
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« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 131, 206, 297 et 378. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 30 Contre 65 »
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« Je suis saisi de trois amendements, n os 375, 132 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement n o 375. »
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« La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n o 132. »
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« La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 10. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Conformément à notre règlement, je laisserai s’exprimer un orateur pour et un orateur contre par amendement ou série d’amendements. La parole est à M. Yoann Gillet. »
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« La parole est à Mme Élisa Martin. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 375. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 28 Contre 64 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 132. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 27 Contre 62 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 10. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 28 Contre 63 »
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« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement n o 214. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement n o 54. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Aurélien Taché. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 54. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 39 Contre 52 »
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« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 139. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Élisa Martin. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 139. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 22 Contre 68 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 133. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 133. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 28 Contre 67 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n o 140. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte
… et 501 autres prises de parole.
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