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Portrait de Sacha Houlié

Sacha Houlié et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Socialistes et apparentés

Sacha Houlié a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 14 En discussion
  • Auteur ART. 12 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 16 En discussion
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 12 Rejeté
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. 16 En discussion
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 11 Adopté
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 14 Rejeté
  • Auteur AVANT ART. 9 Adopté

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