- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Sacha Houlié et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Socialistes et apparentésSacha Houlié a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 7 En discussion
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 12 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 16 En discussion
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 12 Rejeté
- Auteur ART. 13 Adopté
- Auteur ART. 16 En discussion
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 11 Adopté
- Auteur ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 14 Rejeté
- Auteur AVANT ART. 9 Adopté
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