Sandrine Lalanne et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 21 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 Tombé
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
• Cosignataire ART. 17 QUINQUIES Adopté
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 28 TER Adopté
• Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
• Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. 12 Adopté

… et 10 autres amendements.