Sébastien Huyghe

EPR Nord (5)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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53 suivent ce député

Présence aux votes 151 / 601

Amendements déposés 106 / 601

Amendements adoptés 133 / 601

Taux d'adoption 282 / 601

Propositions de loi 122 / 601

Loyauté groupe 562 / 601

⚡

Score d'activité

Actif

Plus actif que ~53% de l'Assemblée

Présence

66%

Amendements

84%

Efficacité

40%

Questions

54%

PPL déposées

70%

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Dans la norme

34.8%

de participation

4232 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

293

1 sur 9 adopté

Adoptés

Rejetés

Irrecevables

92 (31%)

Plus d'1 sur 5 déclaré irrecevable

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Législature 17

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Législature 17

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Législature 17

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Législature 17

Voir le classement →

❓

Questions

27 questions écrites

Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civilQE

2026-05-05

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Financement et pérennisation du parcours COCONQE

2026-03-03

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Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprisesQE

2026-02-24

Cliquer pour voir le texte

Prise en charge et remboursement de l'ergothérapieQE

2026-02-17

Cliquer pour voir le texte

Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSUQE

2026-02-03

Cliquer pour voir le texte

Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffureQE

2025-12-16

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médicalQE

2025-12-16

Cliquer pour voir le texte

Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffureQE

2025-12-16

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

20 amdt / 526 votes

47.0%

Économie & entreprises

37 amdt / 104 votes

14.8%

Travail, emploi & social

22 amdt / 45 votes

7.0%

Logement & urbanisme

5 amdt / 39 votes

4.0%

Environnement & biodiversité

8 amdt / 57 votes

3.9%

Justice

14 amdt / 19 votes

3.7%

Transports & mobilités

7 amdt / 30 votes

3.0%

Sécurité, police & délinquance

3 amdt / 53 votes

2.9%

Comportement politique

Discipline de groupe

85.2%

Vote contre son groupe 1 fois sur 6

Votes en commun avec les autres groupes

HOR

80%

DEM

80%

LIOT

68%

67%

UDDPLR

62%

Derniers votes

Voir tous →

2026-05-05 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

2026-05-05 EPR POUR

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

2026-05-05 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-28 LIOT POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-14 LFI-NFP CONTRE

l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-14 LFI-NFP CONTRE

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-14 POUR

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-14 RN ABSTENTION

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-13 SOC CONTRE

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC CONTRE

l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Derniers amendements

Voir tous →

2026-05-07 EN_TRAITEMENT Auteur

Article APRÈS ART. PREMIER

visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

2026-05-07 EN_TRAITEMENT Auteur

Article APRÈS ART. PREMIER

visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

2026-04-30 DISCUTE Coauteur

Article ART. 14

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2026-04-30 DISCUTE Coauteur

Article ART. 14

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2026-04-30 DISCUTE Coauteur

Article ART. 14

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 14

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 14

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 14

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2026-04-23 IRRECEVABLE_40 Coauteur

Article ART. 14

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 14

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2026-04-23 DISCUTE Coauteur

Article ART. 3