Chers collègues, Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 1 er . Il intègre les objectifs de plusieurs amendements déposés sur cet article, que son adoption ferait tomber. Les débiteurs de l’obligation.
Sébastien
Huyghe.
Député de la 5ᵉ circonscription du Nord. Groupe Ensemble pour la République.
- Ensemble pour la République
- CommissionLois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- MissionMission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Actif depuis20 juil. 2024 · 336 jours d’activité
53 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 36. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
AXIOME NOTAIRES
Notaire 0 € net 2025 -
Participation financière
BOUYGUES
-
Fonction dans un organe dirigeant
les Républicains
Président Fédération du Nord des Républicains 0 € net 2023 -
Participation financière
AXIOME NOTAIRES
Déclaré le 08/02/2026. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 0 contre, 0 abstention, 10 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : pour - 18 nov. 2026
Confiance dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : contre - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : abstention - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
388votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2892 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 13.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe EPR- 17 nov. 2026L'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe contre
- 17 nov. 2026L'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre · groupe pour
- 1 nov. 2026L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 20 oct. 2026L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 18 oct. 2026L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 12 oct. 2026L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…Abstention · groupe contre
- 12 oct. 2026L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde…Pour · groupe contre
- 12 oct. 2026L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…Abstention · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
SÉBASTIEN HUYGHE ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Sébastien Huyghe a réellement voté.
SÉBASTIEN HUYGHE ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Nord
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Nord5ᵉ circonscription.
- Sébastien Huyghe Divers droite56,6 %
- Victor Catteau Rassemblement national43,4 %
Premier tour : Victor Catteau 40,1 % · Sébastien Huyghe 34,4 % · Ophélie Delneste 24,3 % · Raymond Covain 1,2 %. Suffrages exprimés au second tour : 66 037.
234 Rue du Général de Gaulle,, BP 10099, 59635 Wattignies Cedex
- Aurélien Le Coq 1re
- Ugo Bernalicis 2ᵉ
- Sandra Delannoy 3ᵉ
- Brigitte Liso 4ᵉ
- Charlotte Parmentier-Lecocq 6ᵉ
- Félicie Gérard 7ᵉ
- Shéhérazade Bentorki 8ᵉ
- Violette Spillebout 9ᵉ
- Vincent Ledoux 10ᵉ
- Roger Vicot 11ᵉ
- Michaël Taverne 12ᵉ
- Jean Bodart 13ᵉ
- Pierre Marle 14ᵉ
- Jean-Pierre Bataille 15ᵉ
- Matthieu Marchio 16ᵉ
- Thierry Tesson 17ᵉ
- Alexandre Dufosset 18ᵉ
- Sébastien Chenu 19ᵉ
- Guillaume Florquin 20ᵉ
- Valérie Létard 21ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 6
- Amendements
- 88
- Votes
- 63
- 02
Abrogation de la retraite à 64 ans
- Interventions
- 13
- Amendements
- 36
- Votes
- 31
- 03
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Interventions
- 17
- Amendements
- 29
- Votes
- 38
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 30
- Votes
- 290
- 05
Portant création d'un statut de l'élu local
- Interventions
- 0
- Amendements
- 28
- Votes
- 109
- 06
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Interventions
- 0
- Amendements
- 27
- Votes
- 35
218prises de parole
en séance publique.
Soit environ 23000 mots prononcés sur 46 séances, 222ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Avec un taux de croissance estimé entre deux et trois fois celui de l’économie mondiale, la criminalité environnementale s’impose comme l’une des formes de criminalité les plus préoccupantes à l’échelle internationale. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Pour beaucoup de nos concitoyens, les élus locaux constituent le premier visage de la République. Présents sur le terrain, à l’écoute, disponibles, ils sont l’ancrage territorial de l’action publique. Chaque jour, ils donnent corps aux principes républicains en les traduisant en décisions concrètes. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Même si ces amendements ne sont pas parfaits, il est très important de les adopter. Ils pourront être affinés au cours de la navette parlementaire pour que le dispositif fonctionne, ou, comme on dit dans le jargon, pour que cela « vole ». »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Violette SpilleboutEPR96
Annie VidalEPR94
Laurent MazauryLIOT90- JJean LaussucqNI81
Guillaume Gouffier ValenteEPR68
Vincent LedouxEPR67
Nombre de cosignatures sur les 377 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1326 au total).
- LIOT 6 %
- EPR 77 %
- DEM 3 %
- HOR 4 %
- DR 4 %
- NI 6 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 377 123ᵉ sur 574
- Cosignés
- 1326 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 41 11 % de ses dépôts
- Adoptés 41
- Rejetés 31
- Tombés 51
- Retirés 47
- Irrecevables 111
- Non soutenus 35
- Sort non renseigné 61
Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) constitue une ressource essentielle au financement des investissements des régions. En 2025, il représente 0,6 milliard d’euros, soit près d’un dixième de leurs recettes réelles d’investissement, hors emprunts.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 36 53 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Intérieur 5
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 5
- Santé et de l’accès aux soins 4
- Économie, des finances et de la souveraineté… 3
- Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais
- Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille
- Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
- Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 32 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||||||
| Justice | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme DEM (82 %) et le moins comme LFI-NFP (26 %).
- LFI-NFP26 %
- GDR29 %
- ECOS29 %
- SOC37 %
- LIOT69 %
- EPR son groupe86 %
- DEM82 %
- HOR81 %
- DR82 %
- RN63 %
- NI67 %
- UDR64 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 7 % 80 sur 1113
- 90 derniers jours
- 10 % 157 sur 1646
- Toute la législature
- 29 % 2892 sur 10080
- Présence relevée
- 42 % 214 présences, 295 absences, 1 excusées
- None214 / 510
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Moderniser les communications d’urgenceDéposée
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursDéposée
- Création d’une déclaration de beau-parentalitéDéposée
- L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoineDéposée
- Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétonsDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



