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Sébastien Huyghe
EPR
Nord (5)
EPR
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
53 suivent ce député
⚡
Score d'activité
Actif
Plus actif que ~53% de l'Assemblée
Présence
66%
Amendements
84%
Efficacité
40%
Questions
54%
PPL déposées
70%
vs moyenne Assemblée
🗳️
Dans la norme
Votes
34.8%
de participation
4232 scrutins manqués sur 6490
Moyenne Assemblée : 26% de participation
📝
Amendements
293
1 sur 9 adopté
Adoptés
31Rejetés
83Irrecevables
92 (31%)
Plus d'1 sur 5 déclaré irrecevable
📜
Propositions de loi
4
en tant que 1er signataire
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Législature 17
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Législature 17
Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Législature 17
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Législature 17
❓
Questions
27
27 questions écrites
Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civilQE
2026-05-05
Cliquer pour voir le texte
Financement et pérennisation du parcours COCONQE
2026-03-03
Cliquer pour voir le texte
Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprisesQE
2026-02-24
Cliquer pour voir le texte
Prise en charge et remboursement de l'ergothérapieQE
2026-02-17
Cliquer pour voir le texte
Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSUQE
2026-02-03
Cliquer pour voir le texte
Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffureQE
2025-12-16
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médicalQE
2025-12-16
Cliquer pour voir le texte
Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffureQE
2025-12-16
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
20 amdt / 526 votes
47.0%
Économie & entreprises
37 amdt / 104 votes
14.8%
Travail, emploi & social
22 amdt / 45 votes
7.0%
Logement & urbanisme
5 amdt / 39 votes
4.0%
Environnement & biodiversité
8 amdt / 57 votes
3.9%
Justice
14 amdt / 19 votes
3.7%
Transports & mobilités
7 amdt / 30 votes
3.0%
Sécurité, police & délinquance
3 amdt / 53 votes
2.9%
Comportement politique
Discipline de groupe
85.2%
Vote contre son groupe 1 fois sur 6
Votes en commun avec les autres groupes
HOR
80%
DR
80%
DEM
80%
LIOT
68%
NI
67%
UDDPLR
62%
Derniers votes
Voir tous →
2026-05-05
POUR
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
2026-05-05
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-05-05
EPR
POUR
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
2026-04-28
LIOT
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-14
LFI-NFP
CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-14
POUR
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-14
RN
ABSTENTION
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-14
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-04-13
LFI-NFP
CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
2026-04-13
SOC
CONTRE
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-05-07
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article APRÈS ART. PREMIER
visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
2026-05-07
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article APRÈS ART. PREMIER
visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
2026-04-30
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-30
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-30
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-23
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 6 TER
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 3
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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