Portrait de Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

Sophie-Laurence Roy a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 349 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 21 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS A Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 QUATER A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS A Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté

… et 319 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 13 juin 2025

  • « Chers collègues – peu nombreux, en effet –, on nous assure que l’article 24 A vise à sécuriser l’application du droit de préemption instauré par la loi Pinel au profit des locataires commerciaux. En réalité, il fait exactement l’inverse, puisqu’il exclut toute une catégorie de… »
    Voir dans le contexte — Article 24 A (appelé par priorité)
  • « Le Rassemblement national soutient pleinement l’article 24, qui apporte des avancées concrètes et attendues par de nombreux professionnels. Sa rédaction initiale reprend même les termes d’un accord entre propriétaires et locataires, lequel tend à permettre le paiement mensuel… »
    Voir dans le contexte — Article 24 (appelé par priorité)

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