Sophie Panonacle et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Sophie Panonacle a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 24 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.

Votes

S'est abstenue l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 26 Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté

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