Stéphanie Rist a été active sur ce dossier :
145 interventions en séance,
39 amendements
(dont 0 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 8 BISRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 5Irrecevable
CosignataireART. 8Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 27Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 3 BIS ARetiré
CosignataireART. 12Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 5Irrecevable
CosignataireART. 8Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 30Irrecevable
CosignataireART. 17Tombé
CosignataireART. 12 BIS ARetiré
CosignataireART. 17 BISAdopté
CosignataireART. 21Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 12 BIS BAdopté
CosignataireAPRÈS ART. 18Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 12 BIS AIrrecevable
CosignataireART. 30Retiré
CosignataireART. 5Retiré
CosignataireART. 5Tombé
CosignataireART. 17 QUATERAdopté
CosignataireART. 8Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 4Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 11 BISTombé
CosignataireART. 5Tombé
CosignataireART. 4 BISRejeté
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 5Tombé
CosignataireART. 16Retiré
CosignataireART. 30Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 17Irrecevable
… et 9 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 février 2026
« Quand une société décide de mettre en commun ses ressources, de faire contribuer chacun pour protéger les plus fragiles, la fraude n’est pas un simple abus ; elle est une trahison – une trahison de la confiance sans laquelle aucune solidarité ne tient. Ce n’est pas seulement… »
« Depuis quelques années, la fraude change de visage. Elle s’organise, se professionnalise, se sophistique. C’est pourquoi la puissance publique doit élever son niveau d’exigence et d’action. C’est l’ambition de ce projet de loi : franchir un cap décisif dans la lutte contre la… »
« D’abord, le projet de loi simplifie profondément les procédures. Prenons le cas d’une société d’audioprothèse qui surfacturait systématiquement les dispositifs pris en charge par l’assurance maladie ; dans l’état du droit, cette fraude faisait l’objet d’un dépôt de plainte par… »
« Nous ciblons également des fraudes identifiées depuis longtemps et qui pèsent lourd sur les finances de l’assurance maladie. Je pense notamment aux transports sanitaires, qui représentent 7 milliards d’euros de dépenses chaque année et plus de 40 millions d’euros de fraude en… »
« D’après le Conseil d’État et la Cnil elle-même, avec laquelle ce projet de loi a été élaboré, le décret mentionné par le rapporteur constitue une mesure suffisante. L’avis du gouvernement est donc défavorable. »
« Le dispositif des médecins-conseils est défini pour la sécurité sociale et n’est pas transposable aux organismes complémentaires. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n o 925, pour éviter une insécurité juridique, et demande le retrait de l’amendement n o 45 au profit… »
« Des consultations sont en effet prévues. Les mesures que vous proposez relèvent davantage du domaine réglementaire que de la loi. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »
« Même avis. Des travaux sont en cours afin de déterminer si les caisses et organismes complémentaires auraient besoin de cet intermédiaire ; c’est pourquoi la rédaction actuelle du texte ouvre cette possibilité sans imposer d’obligation. »
« Compte tenu de la manière dont nous avons fait évoluer l’article, les amendements sont satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »
« Les données de santé sont définies d’une part par le RGPD, d’autre part par le code de la santé publique ; il n’est pas souhaitable d’en donner une nouvelle définition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »
« Avis défavorable. J’avais moi-même déposé un amendement sur la géolocalisation des taxis il y a quelques années dans le cadre du PLFSS en tant que députée, après avoir rencontré les professionnels des transports sanitaires de ma circonscription. »
« Effectivement, cet amendement a été censuré en tant que cavalier social, mais le travail s’est poursuivi depuis avec les professionnels du secteur. Dans les textes conventionnels adoptés à l’automne, ils ont eux-mêmes accepté cette mesure. Pour eux, la géolocalisation est aussi… »
« Même si, rapportée aux 6,7 milliards d’euros de dépenses globales des transports sanitaires, la somme peut paraître modeste, elle n’en reste pas moins indue. Je le redis donc : les professionnels demandent cette mesure et il est de notre responsabilité d’aller récupérer chaque… »
« Ce sont les professionnels des transports sanitaires eux-mêmes qui ont demandé l’ajout de cette mesure de géolocalisation dans leur convention. On vient simplement ici renforcer et préciser le cadre pour plus de sécurité. Il est donc un peu exagéré d’y voir un problème, alors… »
« …ou des parcours qui n’iraient pas réellement d’un point A à un point B. L’idée n’est pas de vérifier chaque itinéraire, mais de s’assurer que certains ne facturent pas des trajets qu’ils ne réalisent pas, ou ne surfacturent pas les trajets. Cela se pratique déjà pour les… »
« Monsieur Clouet, je ne suis pas d’accord avec vous. Tout d’abord, il s’agit d’une demande des professionnels. Quatre fédérations, qui ont signé la convention, demandaient cette mesure. Il est vrai que des discussions sont en cours avec les taxis, sur d’autres sujets – nous… »
« Avis défavorable. Nous avons déjà eu l’occasion d’expliquer les raisons. Vous faites une extrapolation en passant de la géolocalisation des transports aux fermetures de maternité. Il ne faut pas tout mélanger. »
« Nous pouvons ouvrir le débat, mais nous sommes très loin de l’amendement qui concerne la géolocalisation des taxis, demandé par les professionnels eux-mêmes, je le répète. »
« L’article 17 comporte trois dispositions : il lève l’interdiction de cumul de sanctions conventionnelles et de pénalités financières en cas de fraude avérée ; il instaure la mise sous objectif obligatoire des médecins ; il étend la mise sous objectif aux médecins qui exercent… »
« Je me suis engagée auprès des médecins non seulement à supprimer les dispositions prévues aux alinéas 3 à 10, mais aussi – je n’en ai pas parlé précédemment – à travailler avec eux sur la MSO. Les médecins, qui ont engagé des discussions avec la Cnam, ne sont pas opposés à tout… »
« Je donnerai un exemple pour expliquer pourquoi je suis défavorable à l’amendement n o 962. Une pharmacie ou un centre de santé qui commet une fraude avérée reçoit une sanction conventionnelle – le déconventionnement –, mais, du fait de l’interdiction de cumul, ils ne font pas… »
« L’amendement n o 418 ne supprime que la mise sous objectif obligatoire. Il ne supprime pas l’autorisation de cumuler les deux types de sanctions, contrairement à l’amendement n o 962. »
« Si un médecin fraudeur n’est pas déconventionné, il pourra continuer à frauder. L’assurance maladie doit disposer de ce levier pour dissuader les professionnels de santé de se livrer à de telles pratiques. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »
« Rappelons la visée de cet article. Soit, par exemple, le cas du renouvellement des lunettes : sans échange de données, les complémentaires n’ont pas accès aux informations leur permettant de vérifier si la vue du patient a réellement baissé. Nous avons déjà beaucoup débattu de… »
« Cet article, introduit par la commission, est redondant par rapport aux dispositions actuelles. C’est pourquoi j’émets un avis favorable aux amendements de suppression. Les fraudes concernées sont assez rares car au cours des dernières années, nous avons renforcé la sécurité des… »
« Monsieur Aviragnet, l’article résulte de l’adoption d’un amendement par la commission ; ce n’est pas le gouvernement qui a introduit cet article dans le texte. C’est pour cela que j’ai donné un avis favorable aux amendements tendant à le supprimer. D’autre part, j’avais promis à… »
« Je vais le faire, ne m’agressez pas ! J’ai pris connaissance hier soir d’une fuite de données de patients. Cette fuite concerne des données administratives : le nom, le prénom, éventuellement l’adresse, et des commentaires en texte libre de la part de médecins. Il s’agit de… »
« Comme de nombreuses suspensions de séance ont été demandées au nom du bon déroulement des débats et concernant l’incertitude quant à l’achèvement de l’examen du texte, il me paraît important de préciser la position du gouvernement. Ce matin, sept suspensions ont eu lieu, pour… »
