Thierry Frappé a été actif sur ce dossier :
6 interventions en séance,
202 amendements
(dont 25 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireAPRÈS ART. 18 QUATERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 18 QUATERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 18 QUATERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 18 QUATERRetiré
CosignataireAPRÈS ART. 18 QUATERRejeté
CosignataireART. 6 BISEn discussion
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CosignataireART. 6 BISEn discussion
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… et 172 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 7 novembre 2025
« L’article 10 apporte de la confusion. Il prévoit, sans concertation, une refonte des contributions dues par les entreprises du médicament en créant une contribution de base, une contribution additionnelle et une contribution supplémentaire. Il fixe également les montants M et Z.… »
« Après le doublement de la franchise sur les médicaments, qui risque d’accentuer le renoncement aux soins, d’autant plus qu’elle a déjà augmenté de 300 % en moins de deux ans, l’article 18 constitue, pour nous, un nouveau casus belli . Il prévoit en effet de créer une… »
« …bénéficient de soins entièrement gratuits, grâce à l’aide médicale de l’État (AME), qui coûte 1 milliard d’euros. C’est choquant et inadmissible. En conséquence, nous demandons la suppression pure et simple de l’article 18. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
« Il vise à instaurer une véritable transparence dans les structures de soins non programmées. Les patients ont en effet le droit de savoir à qui ils s’adressent, quels sont les professionnels qui les prennent en charge et quelles sont leurs qualifications. C’est une mesure simple… »
« En soumettant les revenus issus d’une activité non conventionnée à une surcotisation dont le montant reste à évaluer, l’article vise à renforcer l’incitation des professionnels de santé à exercer une activité conventionnée. Alors que le tarif de certains actes courants n’a pas… »
« Il traite d’un enjeu majeur : la souveraineté numérique et la sécurité des données de santé. Les logiciels d’aide à la prescription médicale utilisent des données sensibles ; ils doivent donc impérativement être hébergés sur le territoire national ou européen, conformément au… »
