Thierry Sother et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Socialistes et apparentésThierry Sother a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 90 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Retiré
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 26 TER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
… et 60 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 10 avril 2025
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rétablir le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle. Nous débattons depuis plusieurs heures de la simplification de la vie économique, mais force est de constater que la suppression du HCEAC a peu à… »
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« Je remercie M. de Lépinau pour son cours de droit constitutionnel sur la loi Notre, mais je lui rappelle, à la suite de Paul Molac, que la culture est une compétence partagée. Le département n’en a pas seul la charge, celle-ci revenant à tous les échelons – communes,… »
Voir dans le contexte -
« J’y insiste, car la culture doit toucher l’ensemble de la population, dans tous les territoires. Le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle y veille et lutte contre les inégalités culturelles qui existent en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) »
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mercredi 28 mai 2025
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« Il suffit de savoir lire les panneaux ! »
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mercredi 28 mai 2025
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« Ne transformons pas cette discussion en débat alsacien ou strasbourgeois et revenons à la question des ZFE ! Les ZFE ne sont pas une solution miracle, mais elles peuvent être améliorées. À l’échelle européenne, il existe des villes ou des pays où ce dispositif fonctionne, car il… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« …a été cité à plusieurs reprises. Ce n’est pas parfait, et il faut aller plus loin dans l’accompagnement pour ne pas transformer ces ZFE en source de ségrégation sociale et spatiale. Cependant la pollution de l’air provoque 40 000 morts par an en France, et ce problème exige des… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Nous entamons une longue discussion commune au sujet des ZFE. Ne tombons pas dans la caricature ou dans le populisme ! La qualité de l’air et sa pollution sont des sujets importants, comme les moyens que nous pouvons mettre au service des Français pour améliorer leur vie… »
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