Portrait de Thomas Lam

Thomas Lam et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Horizons & Indépendants

Thomas Lam a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 113 amendements (dont 18 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
  • Cosignataire ART. 27 Tombé

… et 83 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 30 avril 2025

  • « L’idée de permettre aux collectivités locales d’accéder gratuitement à la plateforme des achats de l’État (Place) peut sembler bonne au premier regard, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. En effet, tout service représente un coût, et celui que rendent aujourd’hui… »
    Voir dans le contexte

vendredi 13 juin 2025

  • « L’article vise à favoriser la libre circulation des EBH dans le cadre d’essais cliniques. Le présent amendement tend à ce que les mêmes dispositions s’appliquent à la circulation des EBH dans le cadre de recherches précliniques, sachant que, dans tous les cas, la conservation et… »
    Voir dans le contexte
  • « Je retire l’amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
    Voir dans le contexte

mardi 14 avril 2026

  • « La simplification de la vie économique n’est pas un sujet que l’on peut balayer d’un revers de main. Dans le contexte actuel, où la compétitivité est sous pression, où les entrepreneurs peinent à se projeter, où des charges administratives pèsent sur les entreprises, rejeter ce… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Nous voici enfin au terme d’un long chemin. Adopté au Sénat en octobre 2024, examiné pendant de longs mois à l’Assemblée nationale, ce projet de loi de simplification de la vie économique est un texte attendu par l’ensemble des acteurs économiques ainsi que par nombre de nos… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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