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« Les mesures de la proposition de loi constituent un arsenal juridique pertinent pour lutter contre la fraude aux aides publiques sous toutes ses formes. Elles composent un levier nécessaire pour restaurer la confiance de nos concitoyens dans les institutions. De plus, en période… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La fraude, qu’elle soit sociale, fiscale ou aux subventions, menace gravement notre système social et fiscal, ainsi que la confiance que nos concitoyens placent dans les institutions. Au-delà de son impact sur les finances publiques, elle porte atteinte à l’équité et à la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Thomas Lam et Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Horizons & IndépendantsThomas Lam a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 27 janvier 2025
mercredi 14 mai 2025
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« La fraude aux aides publiques est un sujet essentiel pour notre société. Il s’agit de résoudre un problème grave et de combler un fossé. C’est une question d’équité républicaine, de respect de l’effort collectif et de préservation de la confiance des citoyens dans nos… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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