- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
Yannick Monnet et Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Votes, amendements et interventions sur Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Gauche Démocrate et RépublicaineYannick Monnet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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