Yannick Monnet et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 QUATER Rejeté
• Auteur ART. 8 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Irrecevable
• Auteur ART. 28 En discussion
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 28 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 4 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 28 En discussion
• Auteur ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 28 BIS Retiré
• Auteur ART. 28 En discussion
• Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
• Auteur ART. 28 TER Adopté
• Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
• Auteur ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. 22 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté

… et 67 autres amendements.