Yannick Monnet et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Gauche Démocrate et Républicaine

Yannick Monnet a été actif sur ce dossier : 186 interventions en séance, 441 amendements (dont 220 en tant qu'auteur), et 272 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 49 Rejeté
Cosignataire ART. 33 Tombé
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 27 Rejeté
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 21 En discussion
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 26 BIS Adopté
Cosignataire ART. 8 SEXIES En discussion
Auteur ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Auteur ART. 36 Rejeté
Auteur ART. 21 Rejeté
Cosignataire ART. 12 TER En discussion
Auteur ART. 15 Rejeté
Auteur ART. 13 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
Auteur ART. 28 En discussion
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Auteur ART. 6 BIS Rejeté
Auteur ART. 42 Adopté
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Auteur ART. 11 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 42 Rejeté
Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
Auteur ART. 11 NONIES Tombé

… et 411 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Nous abordons ce budget au lendemain de la célébration du 80 e anniversaire de la sécurité sociale. Chacun a pu dire, à cette occasion, son attachement à notre modèle de protection sociale. Certains ont même prétendu vouloir le sauver. Pour ma part, je constate que la sécurité… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
« Il part du constat que le déficit s’aggrave ; c’est vrai, nous ne le nions pas, mais ce gouvernement, comme les précédents, n’interroge pas les causes du déficit. Le déficit serait forcément lié à un dérapage des dépenses et, partant de cette vision pour le moins simpliste, le… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)

mercredi 5 novembre 2025

« Ce débat est assez surprenant, voire lunaire. Vous nous reprochez de chercher des recettes supplémentaires, mais vous, où proposez-vous de prendre l’argent ? Les tarifs des complémentaires ont certes augmenté de 27 % depuis 2021, mais prendre 1 euro à ces dernières reviendra à… »
Voir dans le contexte — Article 7
« Monsieur Wauquiez, vous êtes auvergnat, comme moi : considérez-vous qu’en Auvergne, les gens bénéficient de suffisamment de prestations de santé ? Pensez-vous qu’il faille réduire les dépenses en la matière ? Pensez-vous qu’il y a assez de médecins ? Les dépassements… »
Voir dans le contexte — Article 7
« On vous propose des recettes, elles ne vous conviennent pas. C’est le débat démocratique. Mais madame la ministre, je ne suis pas venu là pour prendre des leçons. Je pense qu’il faudrait faire preuve d’un peu plus d’humilité dans vos réponses. On n’est pas obligé d’être… »
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« Qu’on n’ait pas les mêmes points de vue, ce n’est pas grave, mais il faut tout de même essayer de respecter des positions divergentes. Je voulais vous poser une question, mais vous y avez répondu en fait parce que si je comprends bien, cet article qui ne convient à personne… »
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mercredi 5 novembre 2025

« Dans votre élan de bonne volonté, je vous suggère de soutenir le présent amendement qui vise à apporter des recettes nouvelles pour financer les retraites. Les annonces du premier ministre ne reçoivent aucune traduction concrète dans ce PLFSS, mais nous ne renonçons pas. Le… »
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« Oui, et alors ? »
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« Il faut savoir ce que vous voulez ! »
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« Une partie seulement des cotisations est déplafonnée ! »
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« Tout d’abord, si la droite est contre l’impôt, c’est parce que c’est la seule façon de répartir les richesses. Ensuite, pour répondre à notre collègue Lauzzana, on entend souvent dire que la France a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe. C’est vrai, mais… »
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« Il est où, le milliard ? »
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« Je trouve cet article très intéressant, tout compte fait, car il permet de révéler nos conceptions très divergentes de la justice fiscale et de la justice sociale. Au cours de la discussion de l’article précédent, nous avons proposé plusieurs amendements visant à mettre les… »
Voir dans le contexte — Article 6
« Pour vous répondre, madame Vidal, monsieur Dussausaye, nous avons toutes sortes de propositions à faire en matière de recettes, mais oui, ce qui n’est pas bon, nous le supprimons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Et cette mesure, nous considérons qu’elle n’est pas… »
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« Au Rassemblement national, vous prétendez aimer la sécurité sociale, mais votre principale mesure la concernant consiste à réduire la différence entre le salaire brut et le salaire net. Savez-vous quelle en serait la conséquence ? L’assèchement des finances de la sécurité… »
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« Il n’a pas tout à fait le même objet que le n° 1020 : il vise à redonner directement du pouvoir d’achat aux salariés. Rappelons que nous avons toujours été contre la CSG : c’est une contribution injuste qui pèse directement sur les salaires, alors que la cotisation est un… »
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« Peut-être parce que je suis un élu rural, je ne suis pas adepte de la politique-fiction. On nous parle d’une suspension de la réforme des retraites alors que rien dans le PLFSS ne l’indique. Nous votons seulement une recette supplémentaire pour la sécurité sociale. »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
« Je comprends que certains éprouvent des difficultés à la voter, puisqu’elle consiste à prendre un peu plus d’argent sur les revenus du capital. Au fond, c’est cela qui vous pose problème ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.) »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
« Selon moi, ces amendements n’auraient pas dû faire l’objet d’une discussion commune car ils ne disent pas tous la même chose. Ainsi, le nôtre – le n o 2170 – comporte une mesure directe en faveur du pouvoir d’achat. Néanmoins, le groupe communiste et ultramarin considère que le… »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)

jeudi 6 novembre 2025

« Je défendrai cet amendement et le suivant en moins d’une minute, puisque Jean-Claude Raux a très bien exposé leur objet. Je rappelle que l’amendement n o 437 a été modifié à la suite du débat que nous avons eu en commission, avec l’appui du rapporteur. »
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« Une simple boutade : pendant que certains dépensent, il faut bien engranger quelques recettes supplémentaires. (Sourires.) C’est pourquoi cet amendement vise à dégager une recette substantielle. Les quarante plus grandes entreprises françaises, quels que soient leurs résultats,… »
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« Pour ceux qui douteraient du bien-fondé de cette taxe, rappelons qu’elle s’apparente à une forme de cotisation. En effet, c’est la richesse produite par les salariés qui permet de distribuer des dividendes : leur taxation est donc pleinement légitime, notamment pour financer la… »
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« Mesurez-vous vraiment l’état du secteur de la santé et les ressources que nous devons mobiliser ? Je ne le crois pas. Vous ne mesurez pas que nos hôpitaux et nos Ehpad sont à genoux et que six Français sur dix renoncent à se soigner. Ce n’est pas pour le plaisir que je propose… »
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« Prendre 2 % des 98 milliards versés ne me paraît pas scandaleux – à vous, peut-être. Cela me semble nécessaire, parce que les besoins de santé sont immenses et ne sont pas satisfaits. »
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« Vous aimez les dividendes ! »
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« C’est intéressant, votre position ! »
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« On en reparlera ! »
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« Il s’agit également d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension. Le principe est de taxer ceux qui en ont les moyens. Que M. Di Filippo soit atteint de maccarthysme, cela ne me surprend pas. »
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« Que le bloc central refuse de taxer les riches, cela ne me surprend pas non plus – c’est un choix en cohérence avec la politique menée depuis 2017. Mais que le Rassemblement national, qui passe sa vie sur les plateaux télé à prétendre qu’il défend le monde du travail, ait refusé… »
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« Vous êtes donc pour les fonds de pension. »
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jeudi 6 novembre 2025

« Je ne désespère pas de vous convaincre et de vous placer devant vos contradictions ! Tout à l’heure, un collègue m’a demandé où je travaillais auparavant. Ce n’était pas, il est vrai, dans des entreprises, mais surtout dans le secteur associatif, en tant que travailleur social.… »
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« Avant de défendre mon amendement, je voudrais revenir sur les propos du collègue du Rassemblement national qui a dit vouloir « sortir les gens du smic ». »
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« Vous espérez donc qu’ils aient un meilleur salaire. Mais alors, pourquoi être contre les augmentations du smic ? »
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« Ça ne vous choque pas ? Vouloir que les gens gagnent plus et être contre les augmentations du smic, c’est n’importe quoi. Soyez sérieux ! Il vise à supprimer l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. La défiscalisation des heures… »
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« Je comprends mal les réponses du rapporteur général et du ministre. Nous n’avons jamais dit que nous voulions supprimer les heures supplémentaires ! Elles ne nous posent aucun problème. Nous voulons simplement qu’elles soient soumises à fiscalité. »
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« Si les gens font des heures supplémentaires, c’est qu’il y a du travail à faire et qu’ils créent donc de la richesse supplémentaire. Il est normal que cette richesse participe à financer la sécurité sociale. Pour défendre le pouvoir d’achat, certains groupes proposent de… »
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« Si des heures supplémentaires doivent être effectuées, elles le seront sans problème sous ce régime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) »
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« Ce n’était pas la nôtre ! »
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« Vous êtes bien dispendieux, à droite ! (Sourires.) »
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jeudi 6 novembre 2025

« Madame la ministre, j’espère que vous allez déposer quelque chose sur l’article 45 bis du PLFSS, car le compte n’y est pas. Monsieur le rapporteur général, une bonne sécurité sociale contribue à l’attractivité du pays. C’est important. Je voudrais dire à Mme Gruet et à mes… »
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« La seule question à se poser est la suivante : les cotisations, les impôts et les taxes sont-ils justes ? Nous proposons d’y parvenir en faisant contribuer ceux qui ont les moyens de contribuer, notamment pour faire face au défi démographique qu’est le vieillissement de la… »
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« Il vise à rétablir l’intégralité des cotisations correspondant au périmètre de l’ancien crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et dont l’exonération a coûté 37 milliards à la sécurité sociale en 2025. Plus largement, je souhaite ouvrir un débat relatif aux… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Elles ne profitent pas aux salariés ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je suis pour l’amendement. J’en profite pour dire au Rassemblement national que les exonérations de cotisations ne profitent pas aux salariés. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Entre 2013 et 2017, 90 milliards d’euros ont été ainsi donnés aux entreprises, pour seulement 50 000 créations d’emplois. Je ne savais pas que vous défendiez le CICE ; c’est une position pour le moins intéressante. Pour rappel, la Cour des comptes, dans un rapport de mai 2025,… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je suis plutôt satisfait du débat que nous avons ; c’est un vrai débat de fond. Nous divergeons indéniablement dans la manière d’apprécier la relation entre coût du travail, compétitivité et emploi. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je ne pense pas, à l’inverse de ce que vous affirmez, que le coût du travail empêche d’être compétitif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Nous ne sommes pas d’accord, ce n’est pas grave ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« En revanche, je ne peux laisser dire que l’allégement des cotisations sociales ou leur suppression – pour reprendre le mot du Rassemblement national ou de M. Pradié – repose sur l’emploi. Ce n’est pas vrai ! La cotisation ne repose pas sur l’emploi, mais sur la création de… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Désolé, madame Le Pen, ce que vous dites est faux ! Une activité industrielle crée de la richesse : la question est de savoir ce qu’on en fait. La cotisation est prise sur une partie de cette valeur ajoutée et ne repose absolument pas sur l’emploi ; elle pose la question de la… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance