l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 98
CONTRE 139
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
GDR
CONTRE
UDR
POUR
DR
POUR
DEM
CONTRE
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 83
CONTRE 122
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
POUR
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
UDR
POUR
LIOT
CONTRE
HOR
Partagé
l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 81
CONTRE 147
ABST. 6
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
DR
ABSTENTION
NI
CONTRE
l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 141
CONTRE 93
ABST. 4
Le vote par groupe
RN
CONTRE
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
EPR
CONTRE
GDR
POUR
DEM
POUR
LIOT
POUR
HOR
ABSTENTION
DR
CONTRE
UDR
CONTRE
NI
POUR
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 148
CONTRE 95
ABST. 4
Le vote par groupe
RN
CONTRE
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
EPR
CONTRE
DEM
POUR
GDR
POUR
LIOT
POUR
HOR
ABSTENTION
DR
CONTRE
UDR
CONTRE
NI
POUR
l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 97
CONTRE 143
ABST. 3
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
UDR
POUR
DR
POUR
LIOT
CONTRE
HOR
ABSTENTION
l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 86
CONTRE 156
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 101
CONTRE 115
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
DR
POUR
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 81
CONTRE 151
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 91
CONTRE 25
ABST. 17
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
DEM
CONTRE
ECOS
ABSTENTION
UDR
POUR
DR
POUR
HOR
ABSTENTION
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 85
CONTRE 155
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 106
CONTRE 143
ABST. 3
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
DR
POUR
l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 82
CONTRE 157
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 82
CONTRE 156
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 82
CONTRE 158
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 82
CONTRE 158
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 86
CONTRE 158
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 86
CONTRE 159
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 86
CONTRE 160
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 86
CONTRE 158
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 86
CONTRE 157
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 152
CONTRE 96
ABST. 3
Le vote par groupe
RN
CONTRE
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
EPR
CONTRE
GDR
POUR
DEM
POUR
LIOT
POUR
DR
CONTRE
HOR
Partagé
UDR
CONTRE
l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 81
CONTRE 138
ABST. 5
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
DR
POUR
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 84
CONTRE 139
ABST. 5
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 85
CONTRE 123
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
DR
POUR
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
HOR
Partagé
UDR
POUR
l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 86
CONTRE 142
ABST. 5
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 83
CONTRE 145
ABST. 6
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 83
CONTRE 124
ABST. 4
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
ABSTENTION
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
POUR
UDR
POUR
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 87
CONTRE 133
ABST. 3
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
GDR
CONTRE
UDR
POUR
DR
POUR
DEM
CONTRE
HOR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 53
CONTRE 141
ABST. 2
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
GDR
CONTRE
UDR
POUR
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 52
CONTRE 143
ABST. 2
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
ECOS
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
GDR
CONTRE
UDR
POUR
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 54
CONTRE 131
ABST. 1
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
GDR
CONTRE
UDR
POUR
LIOT
CONTRE
HOR
POUR
l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 56
CONTRE 144
ABST. 3
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
DR
POUR
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 62
CONTRE 145
ABST. 3
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
ECOS
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
DR
POUR
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
HOR
POUR
l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 65
CONTRE 149
ABST. 4
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 57
CONTRE 147
ABST. 5
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
HOR
ABSTENTION
DR
POUR
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 63
CONTRE 149
ABST. 2
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 54
CONTRE 145
ABST. 3
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
ABSTENTION
GDR
CONTRE
DR
POUR
LIOT
CONTRE
UDR
POUR
l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 81
CONTRE 153
ABST. 5
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
HOR
ABSTENTION
UDR
POUR
l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
17/11/2026
POUR 59
CONTRE 151
ABST. 3
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
GDR
CONTRE
UDR
POUR
LIOT
CONTRE
HOR
ABSTENTION
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 39
CONTRE 112
ABST. 2
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
Partagé
DEM
CONTRE
UDR
POUR
GDR
CONTRE
DR
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 110
ABST. 0
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
POUR
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
DR
CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 32
CONTRE 119
ABST. 1
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
POUR
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
DR
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 25
CONTRE 112
ABST. 12
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
ECOS
ABSTENTION
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
CONTRE
DR
CONTRE
GDR
Partagé
DEM
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 106
ABST. 0
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
POUR
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
DR
CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 105
CONTRE 56
ABST. 4
Le vote par groupe
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
RN
CONTRE
ECOS
POUR
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
CONTRE
GDR
POUR
DR
CONTRE
LIOT
POUR
NI
POUR
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 32
CONTRE 128
ABST. 0
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
DR
CONTRE
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 34
CONTRE 110
ABST. 3
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
POUR
UDR
POUR
DR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 107
ABST. 0
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
POUR
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
DR
CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 29
CONTRE 104
ABST. 3
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
ABSTENTION
UDR
POUR
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
DR
CONTRE
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 13
CONTRE 94
ABST. 27
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
ABSTENTION
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
HOR
POUR
UDR
ABSTENTION
GDR
CONTRE
DEM
Partagé
DR
POUR
NI
CONTRE
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 6
CONTRE 122
ABST. 25
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
ABSTENTION
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
POUR
DEM
CONTRE
GDR
CONTRE
DR
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 32
CONTRE 97
ABST. 5
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
ECOS
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
Partagé
DEM
CONTRE
UDR
POUR
DR
CONTRE
GDR
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 51
CONTRE 123
ABST. 3
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
RN
POUR
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
HOR
POUR
DR
POUR
DEM
ABSTENTION
UDR
POUR
LIOT
CONTRE
GDR
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 53
CONTRE 114
ABST. 0
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
RN
POUR
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
DR
POUR
HOR
POUR
DEM
POUR
UDR
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 33
CONTRE 131
ABST. 0
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
RN
POUR
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
DR
Partagé
DEM
CONTRE
UDR
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 55
CONTRE 105
ABST. 2
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
HOR
POUR
DR
CONTRE
DEM
POUR
UDR
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 130
ABST. 3
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
RN
POUR
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
POUR
HOR
ABSTENTION
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 95
CONTRE 51
ABST. 6
Le vote par groupe
SOC
POUR
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
DEM
Partagé
UDR
CONTRE
GDR
POUR
DR
CONTRE
NI
POUR
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 39
CONTRE 94
ABST. 0
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
CONTRE
GDR
CONTRE
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
DR
CONTRE
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 74
CONTRE 57
ABST. 19
Le vote par groupe
SOC
POUR
RN
CONTRE
LFI-NFP
ABSTENTION
ECOS
POUR
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
CONTRE
DR
CONTRE
GDR
POUR
NI
POUR
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 113
ABST. 6
Le vote par groupe
SOC
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
Partagé
DEM
ABSTENTION
UDR
POUR
DR
CONTRE
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE