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créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
modifiée
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Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR43 interventions · 0 amendements -
Émilie BonnivardDR7 interventions · 0 amendements -
Christophe BexLFI-NFP6 interventions · 10 amendements -
Jean MoulliereHOR4 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP2 interventions · 10 amendements -
Emmanuel DuplessyECOS2 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR2 interventions · 0 amendements -
Charles de CoursonLIOT2 interventions · 0 amendements -
Alexandre PortierDR1 intervention · 0 amendements -
Vincent TrébuchetUDDPLR1 intervention · 0 amendements
Amendements (1)
Art. ART. UNIQUE
• 27/02/2025
IRRECEVABLE_40
Art. ART. UNIQUE
• 27/02/2025
IRRECEVABLE_40
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.