Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

L'essentiel

Cette proposition de loi entend créer un programme de soutien à l'innovation thérapeutique consacré aux cancers, aux maladies rares et aux maladies orphelines de l'enfant. Partant du constat que très peu de traitements sont développés spécifiquement pour les pathologies pédiatriques graves, les auteurs proposent, à l'article 1er, la création d'un fonds d'investissement alimenté par une contribution assise sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques exploitant des médicaments remboursés par l'assurance maladie, dont la gestion serait confiée à Bpifrance afin de financer des entreprises françaises développant de telles solutions thérapeutiques. L'article 2 en fixe le taux et l'assiette.

Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 mai 2026. Plusieurs amendements ont été rejetés au cours de la discussion, notamment sur l'article 2, adopté par 71 voix contre 9 et 26 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté par 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 13 mai 2026 par 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, EPR, DR, HOR, ECOS, DEM, LIOT, GDR, UDDPLR.

Ont majoritairement voté contre : RN.