Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
L'essentiel
Cette proposition de loi entend créer un programme de soutien à l'innovation thérapeutique consacré aux cancers, aux maladies rares et aux maladies orphelines de l'enfant. Partant du constat que très peu de traitements sont développés spécifiquement pour les pathologies pédiatriques graves, les auteurs proposent, à l'article 1er, la création d'un fonds d'investissement alimenté par une contribution assise sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques exploitant des médicaments remboursés par l'assurance maladie, dont la gestion serait confiée à Bpifrance afin de financer des entreprises françaises développant de telles solutions thérapeutiques. L'article 2 en fixe le taux et l'assiette.
Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 mai 2026. Plusieurs amendements ont été rejetés au cours de la discussion, notamment sur l'article 2, adopté par 71 voix contre 9 et 26 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté par 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 13 mai 2026 par 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, EPR, DR, HOR, ECOS, DEM, LIOT, GDR, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : RN.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Adopté 98 pour · 3 abs · 22 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP76 interventions · 11 amendements -
Marie RécaldeSOC13 interventions · 3 amendements -
Camille Galliard-MinierEPR12 interventions · 0 amendements -
Michel LauzzanaEPR11 interventions · 9 amendements -
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP9 interventions · 11 amendements -
Marie MesmeurLFI-NFP7 interventions · 11 amendements -
Christine LoirRN4 interventions · 23 amendements -
Sandrine Dogor-SuchRN4 interventions · 23 amendements -
Nathalie Colin-OesterléHOR3 interventions · 0 amendements -
Boris TavernierECOS3 interventions · 2 amendements
Amendements (2)
Art. ART. 2
• 28/11/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon les données du LEEM. Au vu de ce résultat, mettre en place une contribution de 0,3 % permettrait de lever environ 220 millions d’euros par an pour le soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, maladie orphelines et rares de l’enfant. Compte tenu des marges nettes réalisées sur les médicaments, cette demande ne mettrait en aucun cas en danger l’industrie pharmaceutique.
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,15 % »
le taux :
« 0,3 % ».
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 28/11/2025
IRRECEVABLE_40