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SOC

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. PREMIER • 28/11/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
Contenu non disponible.
Art. ART. 2 • 28/11/2025 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon les données du LEEM. Au vu de ce résultat, mettre en place une contribution de 0,3 % permettrait de lever environ 220 millions d’euros par an pour le soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, maladie orphelines et rares de l’enfant. Compte tenu des marges nettes réalisées sur les médicaments, cette demande ne mettrait en aucun cas en danger l’industrie pharmaceutique.

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : 

« 0,15 % » 

le taux :

« 0,3 % ». 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.