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PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi Accord
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Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe
Outre-mer
Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe
Le 21 août à Mayotte, Édouard Philippe a promis de suspendre le droit du sol. L’Assemblée a bien durci l’accès à la nationalité le 8 avril 2025, par 323 voix contre 174 — mais elle a retenu un an de résidence des deux parents, pas la suppression. La proposition de loi constitutionnelle qui l’abrogerait, déposée par la députée de Mayotte, attend depuis 694 jours.
22 Aug 2026 · 6 min

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