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PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Déposé par le Gouvernement après le passage du cyclone Chido, ce projet de loi d'urgence pour Mayotte vise à accélérer la reconstruction et le retour à la normale dans l'archipel, à travers des mesures dérogatoires et temporaires en matière d'urbanisme, de construction, de commande publique, de soutien aux habitants et aux entreprises, ainsi que des dispositions relatives à la lutte contre l'habitat informel.

Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale les 19, 20 et 21 janvier 2025, le texte a donné lieu à de nombreux scrutins publics sur ses articles et amendements, plusieurs d'entre eux étant adoptés à quelques voix près. L'ensemble du projet de loi a été adopté en première lecture le 21 janvier 2025 par 446 voix pour, 2 contre et 110 abstentions. Une commission mixte paritaire étant parvenue à un accord, les députés ont adopté le texte issu de ses travaux le 11 février 2025 par 451 voix pour, aucune contre et 65 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « PJL d'urgence pour Mayotte » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 février 2025 par 451 voix pour, 0 contre et 65 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, HOR, NI, LIOT, DEM, UDDPLR, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

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27 août 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
    Adopté 446 pour · 110 abs · 2 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 451 pour · 65 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

François Jolivet
Art. ART. 4 16/01/2025 NON_RENSEIGNE
Contenu non disponible.

Scrutins (55)

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
11/02/2025
POUR 451 CONTRE 0 ABST. 65
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21/01/2025
POUR 446 CONTRE 2 ABST. 110
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 88 CONTRE 77 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 96 CONTRE 86 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
GDR Partagé
UDDPLR POUR
DR POUR
HOR CONTRE
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 141 CONTRE 11 ABST. 24
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
DR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
HOR POUR
GDR POUR
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 169 CONTRE 19 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR Partagé
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 145 CONTRE 0 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 146 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
HOR POUR
GDR POUR
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 174 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 85 CONTRE 140 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 221 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 141 CONTRE 9 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC Partagé
ECOS Partagé
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 119 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 69 CONTRE 81 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 195 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 174 CONTRE 0 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
DR POUR
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 92 CONTRE 107 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
NI Partagé
LIOT POUR
DR POUR
GDR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 68 CONTRE 44 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
LIOT ABSTENTION
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 49 CONTRE 45 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR ABSTENTION
NI Partagé
ECOS CONTRE
LFI-NFP Partagé
HOR Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 30 CONTRE 40 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT POUR
NI ABSTENTION
DR POUR
HOR Partagé
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 53 CONTRE 47 ABST. 18
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
DR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
HOR Partagé
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 114 CONTRE 74 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
DR POUR
HOR CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 91 CONTRE 91 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 94 CONTRE 96 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 95 CONTRE 95 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 93 CONTRE 97 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 46 CONTRE 29 ABST. 111
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
DR POUR
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 84 CONTRE 3 ABST. 55
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR Partagé
NI Partagé
HOR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
DR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 81 CONTRE 90 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 165 CONTRE 41 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 89 CONTRE 102 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI Partagé
LIOT Partagé
GDR Partagé
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 100 CONTRE 70 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
GDR Partagé
HOR CONTRE
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 199 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
NI POUR
DR POUR
LIOT POUR
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 221 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DR POUR
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 166 CONTRE 1 ABST. 45
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 57 CONTRE 53 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
NI Partagé
NI POUR
DR POUR
HOR Partagé
GDR Partagé
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 219 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DR POUR
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 86 CONTRE 30 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 122 CONTRE 25 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI POUR
NI POUR
DR POUR
HOR Partagé
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 91 CONTRE 106 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
NI POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 203 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
DR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 81 CONTRE 76 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 81 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20/01/2025
POUR 54 CONTRE 62 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
DR ABSTENTION
NI POUR
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
GDR ABSTENTION
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 99 CONTRE 0 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 74 CONTRE 0 ABST. 14
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 117 CONTRE 4 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 57 CONTRE 37 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
NI POUR
HOR Partagé
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 129 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR POUR
EPR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 125 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 75 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
HOR POUR
GDR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
NI CONTRE
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 133 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 33 CONTRE 102 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 49 CONTRE 84 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
19/01/2025
POUR 115 CONTRE 0 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR