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portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi Adoptée

Inscrit à la niche parlementaire du groupe LIOT du 28 mai 2026 : textes, votes et débats de la journée.

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, dispositif d'alternance jusqu'ici mis en œuvre à titre temporaire, en lui donnant une base légale permanente. Le texte est composé d'un article unique.

Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, il a donné lieu à un débat nourri : plusieurs amendements de suppression ou de réécriture, déposés notamment par des députés des groupes de gauche (MM. Peytavie, Monnet, Clouet, Boyard), ainsi qu'un sous-amendement de M. Dussausaye, ont tous été rejetés, par des majorités comprises entre 55 et 70 voix contre 26 à 28. L'article unique a été adopté par 68 voix contre 28. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions. Le texte a été adopté sans modification.

Qui a voté pour ou contre « portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 mai 2026 par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, LIOT, EPR, HOR, DEM, DR, UDR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
    Adopté 243 pour · 98 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
    Adopté 64 pour · 4 abs · 30 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. UNIQUE 26/05/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des organisations syndicales représentatives »

les mots :

« des partenaires sociaux représentatifs ».

Scrutins (12)

l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28 CONTRE 61 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 27 CONTRE 65 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28 CONTRE 65 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 27 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 64 CONTRE 30 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 27 CONTRE 66 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 26 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28 CONTRE 63 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28 CONTRE 69 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28 CONTRE 69 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 68 CONTRE 28 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR