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portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi
Adoptée
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Amendements (1)
Art. ART. UNIQUE
• 27/05/2026
DISCUTE
Art. ART. UNIQUE
• 27/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des organisations syndicales représentatives »
les mots :
« des partenaires sociaux représentatifs ».
Scrutins (12)
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0