portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, dispositif d'alternance jusqu'ici mis en œuvre à titre temporaire, en lui donnant une base légale permanente. Le texte est composé d'un article unique.
Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, il a donné lieu à un débat nourri : plusieurs amendements de suppression ou de réécriture, déposés notamment par des députés des groupes de gauche (MM. Peytavie, Monnet, Clouet, Boyard), ainsi qu'un sous-amendement de M. Dussausaye, ont tous été rejetés, par des majorités comprises entre 55 et 70 voix contre 26 à 28. L'article unique a été adopté par 68 voix contre 28. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions. Le texte a été adopté sans modification.
Qui a voté pour ou contre « portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 mai 2026 par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LIOT, EPR, DEM, HOR, DR, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Le parcours de la loi
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Sénatsur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalAdopté 243 pour · 98 abs · 0 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Adopté 64 pour · 4 abs · 30 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Christophe BlanchetDEM96 interventions · 0 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP39 interventions · 21 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP26 interventions · 21 amendements -
Ségolène AmiotLFI-NFP21 interventions · 21 amendements -
Hendrik DaviECOS17 interventions · 7 amendements -
Stéphane ViryLIOT17 interventions · 0 amendements -
Gaëtan DussausayeRN8 interventions · 2 amendements -
Nicolas SansuGDR7 interventions · 2 amendements -
Didier Le GacEPR6 interventions · 0 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP6 interventions · 21 amendements
Amendements (1)
Art. ART. UNIQUE
• 27/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des organisations syndicales représentatives »
les mots :
« des partenaires sociaux représentatifs ».