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EPR

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Adopté en commission

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Christelle D'Intorni

Art. APRÈS ART. 2 • 22/01/2026 IRRECEVABLE

UDDPLR

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