Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposée par Benoît Biteau (ECOS)
Qui a voté pour ou contre « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2026 par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, ECOS, SOC, EPR, DEM, HOR, GDR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rapport législatif · 27/05/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Adopté 144 pour · 4 abs · 22 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP93 interventions · 3 amendements -
Benoît BiteauECOS29 interventions · 2 amendements -
Mathieu Lefèvre27 interventions · 0 amendements
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Benjamin Lucas-LundyECOS24 interventions · 0 amendements -
Eddy CastermanRN21 interventions · 4 amendements -
Josiane CorneloupDR19 interventions · 9 amendements -
Clémentine AutainECOS14 interventions · 0 amendements -
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP13 interventions · 3 amendements -
Annie Genevard11 interventions · 0 amendements
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Élise LeboucherLFI-NFP10 interventions · 3 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
I. – Après le mot : « interdites » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« lorsqu’ils comprennent plus de 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
« II. – Le 1° du I entre vigueur le 1er janvier 2027. Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2030. »
IV. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : »
« 1° Après l’article L. 255‑2, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : »