Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté 177 pour · 16 abs · 52 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Jérémie IordanoffECOS148 interventions · 19 amendements -
Xavier BretonDR141 interventions · 0 amendements -
Emmanuel GrégoireSOC91 interventions · 49 amendements -
Jean-Paul MatteiDEM81 interventions · 30 amendements -
Sylvain MaillardEPR81 interventions · 4 amendements -
Léa Balage El MarikyECOS45 interventions · 19 amendements -
Sandrine RunelSOC39 interventions · 29 amendements -
Stéphane PeuGDR36 interventions · 11 amendements -
Emeric SalmonRN31 interventions · 2 amendements -
Bastien LachaudLFI-NFP28 interventions · 2 amendements
Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 03/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le calcul de la prime majoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er.
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.