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ECOS

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Léa Balage El Mariky (ECOS)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
    Adopté 164 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 3 NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes

Amendements (4)

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. 2 • 26/03/2025 NON_RENSEIGNE
EPR
Contenu non disponible.
Charles Sitzenstuhl
Art. ART. 2 • 26/03/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les informations dévoilées par ce rapport, par exemple les déplacements des ministres, ne sauraient méconnaître le secret de la défense nationale. 

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : 

« Ne peuvent être rendues publiques des informations relevant du secret de la défense nationale. » 

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. 2 • 26/03/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Amendement de précision. 

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : 

« ministres »

insérer les mots : 

« dans l’exercice de leurs fonctions ». 

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. 2 • 26/03/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Un mois semble suffisant pour établir ce rapport. 

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« deux mois » 

les mots :

« un mois ». 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.