Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Les auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 11 février 2005 ont mis en lumière les lacunes persistantes en matière de données disponibles, tant sur le nombre exact d’élèves en situation de handicap effectivement accompagnés que sur les délais d’affectation des AESH, ou encore sur les écarts territoriaux dans l’accès aux dispositifs. Aujourd’hui, certaines familles témoignent d’un manque de transparence sur le nombre d’heures d’accompagnement attribuées, notamment en cas de mutualisation, tandis que d’autres dénoncent l’absence de solution médico-sociale pour leur enfant, malgré une notification MDPH.

Afin d’améliorer le pilotage des politiques publiques et d’assurer leur effectivité, il est essentiel que le rapport annuel fournisse une vision pluriannuelle, territorialisée et interministérielle des actions menées. Cette approche permettrait de mieux identifier les points de blocage, de renforcer la transparence vis-à-vis des familles et des élus, et d’ajuster les moyens alloués à la hauteur des besoins réels. L’ajout proposé contribue ainsi à garantir un suivi rigoureux, objectif et utile à la décision publique, au service de l’école inclusive.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

« Ce rapport inclut une analyse pluriannuelle et interministérielle, précise le nombre d’élèves en attente d’un accompagnement ou d’une place en établissement médico-social, les délais d’affectation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés par académie. »

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle central dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, mais leur formation initiale et continue reste largement insuffisante. Actuellement, les AESH reçoivent une formation 60 heures, souvent plusieurs mois après leur prise de fonction. Ce décalage crée une situation où ces professionnels interviennent auprès des élèves sans avoir les outils nécessaires pour répondre efficacement à leurs besoins spécifiques.

Les auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi de 2005 ont mis en lumière cette situation préoccupante, soulignant que l’insuffisance de formation constitue un véritable frein à l’inclusion scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers. L’attente de plusieurs mois avant la formation des AESH a des conséquences directes sur la qualité de l’accompagnement des élèves. Ces retards dans la formation initiale et continue empêchent les AESH d’acquérir les compétences nécessaires pour traiter des situations complexes, telles que l’accompagnement des élèves autistes ou des enfants avec des troubles sensoriels ou cognitifs.

En outre, les auditions ont révélé que le manque de formation continue et l'absence de dispositifs de suivi et d’adaptation des compétences au fil des années compliquent l’intégration des AESH dans des environnements pédagogiques de plus en plus diversifiés. Ce manque de préparation entraîne une surcharge de travail pour les AESH, mais aussi pour les équipes pédagogiques, qui doivent faire face à l'isolement de ces professionnels et à l'insuffisance de soutien technique.

Cet amendement vise donc à garantir que les AESH reçoivent une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois maximum après leur affectation. Il est essentiel que cette formation initiale soit dispensée dès leur entrée en poste, afin qu’ils puissent apporter un soutien efficace aux élèves dès le début de leur mission. En outre, un dispositif de formation continue devra être mis en place pour accompagner leur montée en compétences tout au long de l’année scolaire et en fonction des besoins spécifiques des élèves accompagnés.

Cette mesure vise à renforcer l’efficacité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, à améliorer les conditions de travail des AESH, et à garantir l’équité dans l’accès à une formation de qualité pour tous les professionnels de l’éducation inclusive.

Le cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap doivent recevoir une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai maximal de deux mois après leur affectation. »