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EPR

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi Adopté en commission

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Sophie Ricourt Vaginay

Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE_40

UDDPLR

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