← Retour aux lois
DR

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Philippe Gosselin (DR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Aurélien Taché, député LFI du Val-d'Oise : 17 motions de censure sur 17, une présence aux scrutins deux fois sous la médiane
Portrait
Aurélien Taché, député LFI du Val-d'Oise : 17 motions de censure sur 17, une présence aux scrutins deux fois sous la médiane
Ancien rapporteur macroniste devenu l'un des adversaires les plus constants des lois sur l'immigration : 843 votes exprimés sur 8 434 scrutins, 98,6 % d'alignement sur le groupe LFI-NFP, 1 098 amendements dont 803 sur un seul texte. Portrait en données du député de Cergy-Pontoise.
14 Aug 2026 · 10 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
    Adopté 153 pour · 3 abs · 93 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
    Adopté 204 pour · 20 abs · 121 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 105 pour · 0 abs · 175 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 323 pour · 10 abs · 174 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Perrine Goulet
Art. ART. UNIQUE • 06/02/2025 NON_RENSEIGNE
DEM
Contenu non disponible.
Perrine Goulet
Art. ART. UNIQUE • 06/02/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Cet amendement s'explique par son objet. 

Dispositif

 

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« mentionnées » 

les mots :

« précisées »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.