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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
Qui en parle le plus
- Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants Proposition de loi
- Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne Proposition de résolution
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Proposition de loi
- politique de recherche de l'UE Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Proposition de loi
- Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent Proposition de loi
- Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié Proposition de loi
- Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants Proposition de loi
- Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux Proposition de résolution
- Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat Proposition de loi
- Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues Proposition de loi
- Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire Proposition de loi
- Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics Proposition de loi
- Constitutionnaliser la sécurité sociale Proposition de loi
- Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie Proposition de loi
- Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance Proposition de loi
- Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN Proposition de loi
- Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Proposition de loi
- Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité Proposition de loi
- Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens Proposition de résolution