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Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Edwige Diaz Rassemblement National
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Rapport législatif — Sénat, 12/03/2025
- Les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) Rapport d'information — Assemblée nationale, 17/09/2025
- Solidarité, insertion et égalité des chances Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile Rapport législatif — Sénat, 06/12/2023
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Rapport législatif — Sénat, 09/07/2025
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Rapport législatif — Sénat, 12/03/2025
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/10/2025
- Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Avis — Sénat, 16/06/2026
- S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/06/2026
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/03/2025
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Rapport législatif — Sénat, 19/03/2025
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/06/2026
- Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Rapport législatif — Sénat, 04/02/2026
- Cohésion des territoires (Politique de la ville) Avis — Sénat, 24/11/2025
- Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée Rapport d'information — Sénat, 24/10/2024