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Sur ce thème : aides aux entreprises
Les députés les plus actifs sur « aides aux entreprises »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie Taillé-Polian Écologiste et Social
- Julien Brugerolles Gauche Démocrate et Républicaine
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Qui en parle le plus
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rapport législatif — Sénat, 19/03/2025
- La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/12/2024
- sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547) Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/11/2024
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (commission mixte paritaire) Rapport législatif — Assemblée nationale, 06/05/2025
- Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement Rapport d'information — Sénat, 10/07/2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD Rapport législatif — Sénat, 05/03/2025
- Investir pour la France de 2030 Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Investir pour la France de 2030 Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- Investir pour la France de 2030 Rapport législatif — Sénat, 16/10/2024
- Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 Rapport d'information — Assemblée nationale, 30/06/2026
- Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques Rapport législatif — Assemblée nationale, 30/03/2026
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Avis — Sénat, 04/11/2025
- Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Médias, livre et industries culturelles Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi Rapport législatif — Sénat, 03/06/2026
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique Rapport d'information — Assemblée nationale, 30/09/2026
- Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients Rapport d'information — Sénat, 27/05/2026
- portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/04/2026