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Sur ce thème : CPF
Les députés les plus actifs sur « CPF »
- Sophie Ricourt Vaginay Union des droites pour la République
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Julien Rancoule Rassemblement National
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Articles (3)
- Permis de conduire : l'aide de 500 euros aux apprentis supprimée, le CPF fermé aux salariés — les commissions avaient voté l'inverse Neuf amendements de suppression adoptés en commission, de la Droite Républicaine à La France insoumise : l'article du budget 2026 qui met fin à l'aide de 500 euros au permis des apprentis figure malgré tout dans la loi promulguée. Le même budget ferme le CPF aux salariés sans cofinancement. Depuis, 146 questions de députés — des douze groupes — s'empilent, dont 34 sans réponse.
- CPF : la régulation rapporte 949 millions d'euros par an, et les moins qualifiés décrochent Un rapport de la commission des finances du Sénat, présenté le 9 juillet, chiffre pour la première fois l'effet des mesures de freinage du compte personnel de formation : 949 millions d'euros d'économies en année pleine. Le nombre d'utilisateurs a reculé de 15,8 % après le reste à charge, et la part des titulaires au niveau bac ou moins est passée de 62 % à 58 %. Le rapporteur Emmanuel Capus recommande malgré tout de tout maintenir.
- 335 pour, 182 contre : la loi anti-fraude adoptée sans la gauche, le RN premier soutien 335 voix pour, 182 contre — le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Rassemblement national s'impose comme le premier contingent de soutien avec 109 voix, tandis que la totalité de la gauche — LFI, Socialistes, Écologistes, GDR — vote contre, dénonçant « un projet de loi contre les pauvres ».
Lois & dossiers (1)
Rapports parlementaires (2)
Questions au gouvernement (121)
- Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF Question écrite · Assemblée nationale · Jérôme End
- Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire Question écrite · Assemblée nationale · Élise Leboucher
- Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable Question écrite · Assemblée nationale · Corentin Le Fur
- Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire Question écrite · Assemblée nationale · Roger Chudeau
- Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille Question écrite · Assemblée nationale · Corentin Le Fur
Interventions en séance (52)
- Recours au CPF pour financer le permis de conduire M. Jean-Pierre Farandou · ministre du travail et des solidarités
- Recours au CPF pour financer le permis de conduire Mme Catherine Ibled
- Recours au CPF pour financer le permis de conduire Mme la présidente
- Recours au CPF pour financer le permis de conduire M. Jean-Pierre Farandou · ministre
- Recours au CPF pour financer le permis de conduire Mme la présidente
Amendements (139)
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 81 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 81 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 81 — Projet de loi de finances pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale